Un rapport d’enquête du Sénat recommande d’imposer un ultimatum à l’application. Translation: Un rapport d’enquête du Sénat recommande d’imposer un ultimatum à l’application.

Après quatre mois d’effort et d’auditions, la commission d’enquête du Sénat sur TikTok a rendu son rapport, jeudi 6 juillet en milieu de matinée. Ses conclusions vis-à-vis du réseau social, qui compte quelque 22 millions d’utilisateurs en France, sont particulièrement critiques. Pour les sénateurs, il apparaît que “TikTok et ByteDance [sa maison mère] sont dépendants de l’Etat chinois sur le plan technique, capitalistique, juridique et politique”, selon les propos du rapporteur de la commission, Claude Malhuret, tenus lors d’une conférence de presse. “Toutes leurs déclarations d’indépendance sont fausses et faciles à démentir.” Cette inféodation à Pékin et au Parti communiste chinois, qui “ne fait aucun doute” pour les sénateurs, en l’absence de plus de garanties et de réponses précises, amène les parlementaires à craindre “des risques d’espionnage, de chantage et de désinformation au profit du régime chinois”, selon le résumé de M. Malhuret.

Les sénateurs se sont également dits “très frappés tout au long des travaux” par la contradiction entre “les protestations de transparence de TikTok – un mot qui revient toujours dans leurs propos – et la réalité d’une opacité de leur part, semble-t-il voulue”. Ils déplorent le manque de réponses de la part des dirigeants de l’entreprise en France, Eric Garandeau et Marlène Masure, les autres responsables de TikTok n’ayant pas répondu aux demandes du Sénat. Et puis, “autre oxymore ici que de prôner la transparence quand ByteDance Ltd est installée aux îles Caïman”, rappelle Claude Malhuret.

Outre les liens entre Pékin et TikTok, les parlementaires ont également dénoncé de larges zones d’ombre concernant la collecte, le stockage et la protection des données des utilisateurs européens de l’application, ainsi que les proportions dans lesquelles celles-ci sont accessibles par la Chine. “Mauvaise élève en matière du RGPD [Règlement général sur la protection des données], TikTok l’est aussi en matière de protection de la jeunesse”, expliquent les sénateurs, qui constatent “un contrôle de l’âge inexistant”, tout en s’inquiétant des risques de santé publique comme de désinformation.

Les 21 propositions de la commission

A l’issue du rapport, la commission formule une liste de 21 propositions. Parmi elles, “l’interdiction de TikTok aux personnels des opérateurs d’importance vitale (OVI) devant jouer un rôle important en cas de crise” (proposition 1), en lien avec l’interdiction déjà effective sur les téléphones professionnels des fonctionnaires d’Etat français ; ou encore “l’instauration pour les mineurs d’un blocage de l’application au bout de soixante minutes” (proposition 20).

Les sénateurs entendent aussi, parmi les mesures, “demander au gouvernement de suspendre TikTok en France et demander sa suspension au sein de l’Union européenne à la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale si TikTok n’a pas répondu avant le 1^er janvier 2024 aux principales questions soulevées par la commission d’enquête” (…) “et pris les principales mesures demandées par le présent rapport”, notamment à propos de sa séparation effective avec la Chine et de l’utilisation des données des utilisateurs français et européens. TikTok a donc six mois pour se mettre en conformité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui entre en vigueur à la fin d’août, mais aussi revoir sa posture.

Enfin, la commission s’est aussi mise au diapason des actuels débats quant à la responsabilité supposée des réseaux sociaux dans les récentes émeutes en France. La proposition numéro 16 exige ainsi “des plates-formes numériques une modération a priori en cas de graves troubles à l’ordre public et d’utilisation de ces plates-formes par les auteurs de ces troubles pour les organiser ou y inciter” avec la possibilité d’“émettre des injonctions de retrait à l’encontre de tout service de réseau social en ligne pour retirer ou bloquer l’accès de ces contenus, à l’instar des dispositions qui existent déjà pour lutter contre la pédopornographie ou le terrorisme”.

Interrogée par Le Monde, TikTok France se dit “en profond désaccord avec les conclusions de ce rapport, qui ne reflète pas fidèlement les faits. Nous avons passé de nombreux mois et plus de six heures sous serment à répondre à des centaines de questions et avons, par ailleurs, coopéré tout au long de ce processus. Il est décevant que la commission ait consacré autant de temps et de ressources pour remettre en avant les mêmes perceptions erronées”.