Laetitia Avia, ancienne députée de LRM, condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour harcèlement moral

L’ex-députée et porte-parole de La République en marche (LRM), Laetitia Avia, a été condamnée, mercredi 5 juillet, à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre anciens assistants parlementaires, selon une information de Mediapart, pour laquelle Le Monde a obtenu confirmation.

M^me Avia, 37 ans, redevenue avocate après sa défaite aux élections législatives en 2022, a, en revanche, été relaxée des poursuites concernant trois autres ex-collaborateurs.

L’ancienne élue a également été condamnée à verser 2 000 euros à chacun des quatre ex-assistants parlementaires et à rembourser leurs frais de procédure.

Lors du procès, qui a eu lieu en deux temps, au début de mai puis le 1^er juin, le ministère public avait requis un an d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et une peine de cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-députée.

D’anciens assistants parlementaires accusaient, dans un autre article de Mediapart publié en mai 2020, celle qui était alors députée de Paris d’humiliations et d’abus de pouvoir à l’égard de ses collaborateurs. Etaient également cités des propos sexistes ou homophobes dans ses échanges avec les membres de son équipe, comme lorsqu’elle a écrit en 2018, après le vote d’un amendement pour les droits des LGBT + : “On a voté l’amendement des PD”, dans une capture d’écran reproduite par Mediapart.

“Devoir d’exemplarité”

La justice a écarté “un système” harcelant, mais a analysé les situations au cas par cas et retenu le harcèlement moral pour quatre plaignants, rapporte Mediapart, qui précise que le tribunal a reconnu “une mise à l’écart” de la part de M^me Avia et “une dégradation des conditions de travail” assimilable à du harcèlement moral.

Le délit “a été commis par Laetitia Avia (…) alors qu’elle était une élue de la République, à l’occasion de l’exercice de ces fonctions et à l’égard de collaborateurs parlementaires, ce qui accentue la gravité de ses agissements”, écrit par ailleurs le tribunal dans son jugement. “Même s’il s’agissait d’une jeune députée ne disposant d’aucune expérience en gestion des ressources humaines, (…) le tribunal doit tenir compte aussi du fait que pesait sur elle, comme sur toutes les personnes exerçant des fonctions publiques, un devoir d’exemplarité, ce dont elle avait conscience”, ajoute la juridiction.

L’avocat de M^me Avia, M^e Basile Ader, a annoncé avoir “évidemment” fait appel, se disant “confiant” sur l’issue d’un deuxième procès. “Le fait que le tribunal n’ait pas retenu un système de harcèlement mais qu’il ait fait un tri entre les salariés qui se plaignaient va nous permettre d’appréhender devant la cour d’appel le dossier de manière transparente par rapport à l’accusation”, a-t-il déclaré.

Le conseil de plusieurs parties civiles, M^e Maud Sobel, a, au contraire, estimé que “la clarté et la gravité des faits (…) laissaient présager la décision de condamnation”.

Lors du procès, les sept anciens salariés, qui n’ont pas tous porté plainte, ont longuement témoigné, décrivant la “violence verbale” et “l’agressivité” de leur ex-patronne, parfois avec des remarques et des surnoms sur leurs origines.

“Certains [des collaborateurs] sont partis, aucun ne s’est jamais plaint de harcèlement. Presque tous m’ont sollicitée après leur départ, pour me demander des conseils, des recommandations ou simplement me donner de leurs nouvelles – bien loin du tableau mensonger dépeint “, avait réagi M^me Avia après la parution des témoignages, dénonçant des “accusations mensongères” et une “manipulation”. “Des bouts de messages privés ont été tronqués, détournés et décontextualisés “, avait-elle ajouté.