Dans des notes séparées, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont demandé vendredi 4 août à leurs services de refuser des arrêts maladie qui pourraient être injustifiés et de procéder à des retenues sur salaire.
Ces dernières semaines, des policiers ont utilisé ce moyen pour protester contre l’incarcération de leur collègue marseillais accusé d’avoir blessé grièvement à la tête Hedi R. avec un tir de lanceur de balles de défense (LBD). La décision de MM. Veaux et Nuñez est prise au lendemain de celle du maintien en détention provisoire du policier, qui a finalement admis jeudi avoir tiré à une reprise avec son LBD.
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Le tabassage d’Hedi R., grièvement blessé par des policiers à Marseille, reconstitué minute par minute par la justice
Dans une note interne, datée de vendredi et dont plusieurs médias dont l’Agence France-Presse et Le Monde ont eu connaissance, Laurent Nuñez pointe « le nombre important et inhabituel d’arrêts maladie sur une courte période », qui « nuit gravement au fonctionnement normal de services (…) et porte atteinte de manière indirecte à la continuité du service public de la sécurité ».
Les policiers concernés par ces refus d’arrêt maladie disposeront de huit jours pour « établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence ».
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Pas de droit de grève
La colère au sein de la police a éclaté après le placement en détention provisoire le 21 juillet du policier à Marseille. Peu après son incarcération, certains fonctionnaires ont présenté un arrêt maladie. D’autres ont répondu à l’appel du syndicat Unité-SGP-Police et ont invoqué le « code 562 », une sorte de service minimum, qui consiste à répondre exclusivement aux appels d’urgence reçus par le 17, le numéro de police secours, et donc à ne pas assurer les patrouilles ni les auditions de victimes, de suspects ou de témoins.
La zone sud ainsi que celle de la Préfecture de police de Paris (qui concerne la capitale et sa petite couronne) ont été particulièrement touchées. Le mouvement de colère a pris de court la hiérarchie policière, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, ainsi que les syndicats de police.
Face au risque de propagation de cette colère, Frédéric Veaux a souhaité le 23 juillet la libération du policier incarcéré, estimant de manière générale qu’un agent de police, « avant un éventuel procès, n’a pas sa place en prison même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail ». Cette interview au Parisien du DGPN, qui avait reçu l’aval de Gérald Darmanin, a provoqué une levée de boucliers à gauche et au sein de la magistrature.
Après quelques jours, le ministre de l’intérieur avait publiquement apporté son soutien aux policiers et dit « comprendre » leur « colère ».
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Toutefois, une semaine plus tard, il a décidé de frapper fort pour endiguer la multiplication des arrêts maladie, même si ceux-ci ont décru. Lundi dernier, ils avaient baissé de 5 % sur l’ensemble du territoire, par rapport au pic de la semaine précédente, selon une source policière. Cette baisse a été de 13 % dans la zone sud et a atteint « jusqu’à 40 % » dans celle de la Préfecture de police de Paris, selon la même source.
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Il a été rappelé aux policiers qu’ils ne disposaient pas du droit de grève et que toute « cessation concertée du service ou tout acte collectif d’indiscipline caractérisé peut être sanctionné ». C’est pourquoi le ministère a décidé de recourir à cette procédure de refus de certains arrêts, assortie d’une retenue sur salaire pour « absence de service fait ». Ce dispositif avait été utilisé en 2018 lors d’un mouvement similaire du personnel pénitentiaire, selon une source policière.
