Annulation par le tribunal administratif de la déclaration d’utilité publique

Le projet devait voir le jour à horizon 2028. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé, lundi 10 juillet, la déclaration d’utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, considérant que “les inconvénients de l’opération l’emportaient sur ses avantages”, dans une décision communiquée à l’Agence France-Presse.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui gère les hôpitaux publics en Ile-de-France, a décidé de faire appel de cette décision. “Avec ses partenaires, l’AP-HP ne peut se résoudre à une décision issue d’un raisonnement à la fois inattendu et contestable”, a expliqué l’AP-HP dans un communiqué, en précisant qu’elle demandait le sursis à exécution de la décision d’annulation.

“L’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé”, écrit le tribunal dans un communiqué de presse, suivant l’avis du rapporteur public rendu fin juin.

“Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000”, précisent les juges.

D’un coût estimé de 1,3 milliard d’euros, ce projet d’envergure porté par l’AP-HP et l’université Paris Cité doit remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

Capacité de l’offre de soins

Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche. Pour être validé, un nouveau projet remanié doit être présenté, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d’utilité publique.

La justice administrative était saisie d’un recours de riverains et de syndicats de soignants qui estiment l’hôpital Grand Paris-Nord sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.

Selon l’AP-HP, chargée du projet, le niveau des soins, en qualité et en quantité, était toutefois au moins maintenu grâce à plusieurs dispositifs (lits hôteliers, amélioration du taux de rotation en ambulatoire, réorientation des parturientes vers d’autres maternités…).

Durant l’audience fin juin, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins, mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré.

Le tribunal a toutefois considéré que “les inconvénients de l’opération l’emportaient sur ses avantages”.