Trois députés La France insoumise (LFI) ont décidé, ce 24 juillet, de porter plainte devant la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, de célébrer le mariage entre un Algérien de 23 ans, en situation irrégulière en France, et une Française de 29 ans. Cette démarche, signée par les députés Sylvain Carrière et Nathalie Oziol (Hérault), Andrée Taurinya (Loire) et le maire “insoumis” de Grabels, René Révol, vient s’ajouter aux deux plaintes précédemment déposées par le couple lui-même et par SOS-Racisme.
L’affaire débute le 7 juillet lorsque l’édile – autrefois proche de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour – refuse de célébrer le mariage en raison de la situation irrégulière du jeune homme, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, et de ses condamnations passées par la justice. “Il veut épouser une Française de six ans de plus que lui, déjà mère de trois enfants : ça sent le mariage blanc à plein nez !”, a-t-il justifié dans Le Figaro.
Le 6 juillet, dans un communiqué, le procureur de Béziers, Raphaël Balland, rappelait pourtant que “le mariage est un droit fondamental”. Il précisait que le parquet avait donné son accord à l’union le 16 juin, estimant qu’il “n’existait pas suffisamment d’indices sérieux permettant de présumer l’absence de consentement matrimonial”. Conformément à la constitution d’un dossier de mariage, le couple avait été interrogé par un officier de l’état civil.
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Le 26 juin, le procureur de Béziers avait toutefois ouvert une enquête préliminaire pour “s’assurer pleinement de la légalité de ce mariage”, rappelle M. Balland dans un communiqué. Les conclusions n’ont pas encore été rendues. “J’ai fait clôturer l’enquête de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Sète mardi 25 juillet et elle va me être transmise pour que je l’examine avant de prendre ma décision sur les suites judiciaires dans les prochaines semaines”, précise le procureur dans Le Monde.
L’expulsion du marié n’est pas remise en question
Le ressortissant algérien a été expulsé le 20 juillet. Il avait été placé en centre de rétention administrative dès le 17. La plainte des députés LFI ne vise pas à remettre en question l’expulsion du jeune homme, mais interroge la capacité légale du maire de Béziers à refuser la célébration d’un mariage. “Le droit au mariage n’est pas conditionné par la régularité du séjour”, précise Clara Trugnan, avocate spécialiste en droit des étrangers.
Les députés ont “signalé” la décision de M. Ménard au procureur de la République, en se basant sur l’article 40 du code de procédure pénale qui stipule que “toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République”.
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