Un bureau international chargé d’enquêter sur l’invasion de l’Ukraine par le Russie ouvre ce lundi à La Haye, une démarche qui est envisagée comme une première étape vers l’éventuelle création d’un tribunal destiné à juger des dirigeants russes.
Ce Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l’Union européenne (UE), des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette forme de parquet a pour mission d’enquêter et de collecter des preuves. Il est envisagé comme une première étape avant l’établissement d’un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes pour le déclenchement de la guerre en Ukraine, une demande de Kiev.
Les appels à la création d’un tribunal spécial consacré à la guerre en Ukraine se sont multipliés, la CPI n’étant compétente que pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine.
La juridiction, qui siège également à La Haye, a émis en mars un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, pour la déportation présumée d’enfants ukrainiens.
Kiev fait pression pour la création d’un tribunal spécial depuis la découverte de centaines de cadavres après le retrait en avril 2022 des troupes russes de la ville de Boutcha, près de la capitale ukrainienne.
Le soutien international n’a cessé de croître et, en février, la Commission européenne a annoncé la création de l’ICPA. Bruxelles a déclaré que le centre avait pour « ultime objectif de poursuivre les responsables de l’invasion » de l’Ukraine. La participation des Etats-Unis a ajouté du poids à la demande de création d’un tribunal spécial même si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.
Lors d’une visite à La Haye en juin, le procureur général américain Merrick Garland a désigné une procureure spéciale pour crime d’agression, Jessica Kim, en tant que sa représentante auprès de l’ICPA.
La question complexe du fonctionnement d’un tel tribunal reste en suspens. L’Ukraine est favorable à l’obtention d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Mais certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l’initiative ne soit pas assez soutenue à l’international et plaident à la place pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d’autres nationalités.
