Le ministère public ukrainien a inculpé un homme politique russe et deux Ukrainiens pour la déportation présumée de dizaines d’orphelins de la région de Kherson. Il s’agit des premiers suspects à être inculpés en Ukraine pour ce crime de guerre. Plus de 19 000 enfants auraient été envoyés illégalement en Russie et dans des territoires occupés par les forces du Kremlin, d’après des responsables ukrainiens.
Les accusations portées par les procureurs ukrainiens font suite à une enquête plus large menée conjointement avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. La justice doit désormais déterminer s’il existe des preuves suffisantes permettant de suspecter une personne d’avoir commis une infraction pénale.
Sur Telegram, Dmytro Lubinets, le commissaire aux droits humains ukrainien, a posté aujourd’hui un message à l’attention des « citoyens ukrainiens qui se rendent sur le territoire de la Fédération de Russie avec l’aide de bénévoles pour récupérer leurs enfants », en prévenant que ces derniers « sont détenus et interrogés ». « C’est dangereux », a averti le commissaire aux droits humains, « et nous vous demandons instamment de ne pas envoyer des membres de votre famille en Russie au hasard pour y récupérer leurs enfants ! ».
La CPI a émis en mars des mandats d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, et contre la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Alexeyevna Lvova-Belova, les accusant de crime de guerre pour la déportation illégale de centaine d’enfants ukrainiens vers la Russie. Mercredi 28 juin, le Kremlin a une nouvelle fois rejeté ces allégations, affirmant que ses forces armées portaient secours aux enfants dans les zones de conflit.
Selon des documents du ministère public ukrainien consultés par l’agence de presse Reuters, 48 orphelins âgés de 1 à 4 ans ont été soustraits du foyer régional de Kherson en septembre et octobre 2022, puis déplacés à Moscou et en Crimée. Il s’agirait alors d’une violation de la convention de Genève de 1949 en lien avec un conflit armé, passible d’une peine de prison allant jusqu’à douze ans en vertu du droit ukrainien, d’après le document vu par Reuters.
« Il ne s’agit pas d’un événement isolé. Quarante-huit enfants du foyer régional de Kherson ont été déplacés de force, déportés », a déclaré Ioulia Ioussenko, responsable du département de la protection des enfants auprès du Bureau du procureur général d’Ukraine. « Nous ne savons pas ce que sont devenus ces enfants, dans quelles conditions ils sont gardés, ni quel est leur sort. »
Il est possible qu’ils aient été adoptés illégalement par des citoyens russes ou qu’ils aient été placés dans des institutions, a-t-elle poursuivi. « Nous voulons que tous les criminels de guerre, toutes les personnes qui ont commis d’horribles crimes internationaux contre nos enfants ukrainiens, répondent de leurs actes, » a ajouté Mme Ioussenko.
Les documents rendus publics masquent les noms des suspects, dont les procureurs pensent qu’ils se trouvent désormais en Crimée occupée ou en Russie. La justice ukrainienne permet que des suspects soient jugés par contumace. Les procureurs ukrainiens ont diffusé une vidéo montrant l’un des suspects présumés en train d’aider des enfants à monter à bord d’un bus marqué de la lettre « Z », utilisée par les forces russes pour s’identifier depuis le début de la guerre.
