Au regard du code de procédure pénale, qui soumet les mesures de contrainte aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité et n’envisage la détention provisoire qu’à titre exceptionnel, la pertinence des incarcérations récentes de policiers peut se discuter. Mais l’intervention de Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale (DGPN), en faveur du policier de la brigade anticriminalité de Marseille placé en détention provisoire, suivie de l’approbation apportée à ses propos par le préfet de police et de la « confiance » témoignée par le ministre de l’intérieur, dépasse la solidarité de corps.
En déclarant : « De façon générale, je considère qu’avant un éventuel procès un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves », le DGPN contribue à la différencialisation juridique, revendiquée par des policiers. Les syndicats de police martèlent que « si les policiers n’ont pas plus de droits, ils n’en ont pas moins ».
La réalité est que, depuis des années, ils exigent le privilège de droits qui les distingueraient des citoyens, au-delà des moyens légitimes dévolus à la force publique. Depuis 2016, ils voient même cette exigence progressivement satisfaite par le législateur. Cela se traduit par des dispositions matérielles, telles que l’exception à la décote sur le cumul emploi-retraite ou la gratuité des transports, ou par des mesures problématiques : usage des armes au-delà de la légitime défense ; rupture de la tradition républicaine considérant d’une égale gravité la violence illicite subie par un agent de la force publique et celle qu’il exerce ; doctrine du maintien de l’ordre et techniques de surveillance contraires aux droits européens.
Par-delà l’atteinte à la séparation des pouvoirs, la déclaration du DGPN s’inscrit dans la contestation par la force publique de la légitimité même d’un contrôle extérieur, particulièrement juridictionnel, alors même que, dès les années 1920, le juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935) soulignait que ce contrôle fonde la distinction entre l’Etat de police et l’Etat de droit. Cette contestation passe aussi par la revendication d’une présomption de légitime défense ou celle de l’interdiction de filmer l’activité des agents, et s’exprime par des manifestations hostiles organisées autour des tribunaux lorsqu’un policier y est jugé.
Aveu de faiblesse
Pourtant, si les policiers ne cessent d’obtenir de nouveaux pouvoirs, cela ne mène à l’apaisement ni de leurs récriminations ni de leurs relations avec la population. Comment comprendre, alors, que leurs syndicats soient si bien entendus, même défendus parfois contre la loi, par leurs autorités de tutelle ? Le DGPN est prisonnier des revendications d’une partie des policiers, engagés dans une surenchère permanente. Ses paroles sont un aveu de faiblesse face à la fraction la plus sécuritaire de ses troupes. Discrédités par leur mode de management encore largement fondé sur la politique du chiffre, les chefs de la police ne savent plus comment renouer avec ceux qui ne voient le rôle du policier que dans l’affrontement face à des individus considérés comme « nuisibles ».
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