L’État se recentre sur les fonctions régaliennes et la transition écologique

Pour Bercy, il s’agit d’un effort « d’une ampleur inédite au moins depuis 2015 ». D’après les premiers documents budgétaires transmis aux parlementaires, les dépenses de l’Etat vont diminuer, en 2024, de 4,2 milliards d’euros par rapport à 2023 – du moins telles qu’elles étaient calibrées avant le débat au Parlement à l’automne 2022 – pour s’établir à 356 milliards d’euros. « Cela représente une baisse de 3,5 % en tenant compte de l’inflation », affirme le ministère des finances. Le volet « recettes » du budget, à savoir les recettes fiscales, sera élaboré après l’été.

Dans un contexte de finances publiques très contraint car marqué par une succession de crises depuis 2020, l’exécutif a besoin d’envoyer des signaux forts, à la fois aux investisseurs qui achètent la dette française et à la Commission européenne. Tandis que les grands pays de l’Union (UE) ont engagé des programmes d’économies et de désendettement – Berlin a annoncé des coupes sévères pour ramener le déficit de l’Allemagne à 1,75 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024 –, Paris a promis de ramener le sien sous les 3 % du PIB en 2027, contre 4,9 % prévus pour 2023, avec une marche de 0,5 point de PIB en 2024. Surtout, la France se trouvera à nouveau dans le radar des agences de notation cet automne, en plein examen du budget 2024 au Parlement.

A l’issue de plusieurs semaines de discussions entre le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, et ses collègues des différents ministères, les « lettres plafond » qui fixent les ressources allouées à ces derniers doivent être formellement envoyées dans les dix prochains jours. D’après le ministère du budget, elles répondent à trois impératifs : le désendettement, le « réarmement des services publics » que sont la défense, l’intérieur, la justice et l’éducation, et enfin le financement de la transition écologique.

Les fonctions régaliennes, dont les ressources sont désormais largement couvertes par les lois de programmation pluriannuelles, voient ainsi leur budget augmenter sensiblement en 2024 : + 3,3 milliards d’euros pour la défense, + 1,1 milliard d’euros pour le ministère de l’intérieur, et + 500 millions d’euros pour la justice. L’éducation nationale, qui touchera 3,9 milliards d’euros de plus qu’en 2023, reçoit « la plus importante augmentation en 2024 », selon Bercy. Cette enveloppe doit venir alimenter les augmentations de revenus des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que la réforme des lycées professionnels.

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