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Le gouvernement interdit la vente, le port et le transport de mortiers d’artifice aux particuliers.

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Elisabeth Borne, à l’Hôtel de Matignon, à Paris, le 7 juillet 2023.

Elisabeth Borne promet des « moyens massifs pour protéger les Français pendant [les] deux jours sensibles » du week-end du 14-Juillet, au cours duquel la vente de mortiers d’artifice sera interdite, a-t-elle déclaré dans un entretien au Parisien mis en ligne samedi soir.

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« Afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu’au 15 juillet inclus la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national », peut-on ainsi lire dans un décret, paru dimanche 9 juillet au Journal officiel.

Cette interdiction ne s’applique cependant pas aux professionnels habilités ou aux communes qui organisent des feux d’artifice pour la fête nationale, est-il précisé.

La première ministre souhaite empêcher de nouvelles violences après celles qui ont suivi la mort de Nahel M., tué mardi 27 juin par un policier à Nanterre. Elisabeth Borne a également annoncé que, outre l’interdiction des articles pyrotechniques, des moyens sécuritaires « massifs » seront déployés pour l’occasion.

Possible « régulation » des réseaux sociaux

Dans son entretien au Parisien, la première ministre affirme également que le projet de loi d’urgence pour aider à la reconstruction des bâtiments ou des commerces détruits pendant les émeutes sera présenté « lors du prochain conseil des ministres », afin de le faire voter avant la suspension des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat cet été. Quant aux particuliers dont les voitures ont brûlé lors des émeutes, ils seront indemnisés grâce au « fonds de garantie aux victimes ».

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La cheffe du gouvernement revient aussi sur la possibilité de sanctionner les familles des jeunes auteurs de violences. « Si le cadre légal existant n’est pas suffisant, alors, le cas échéant, on fera évoluer la loi », assure-t-elle. Le gouvernement réfléchit notamment à une amende spécifique pour les mineurs, sur le modèle de celle, forfaitaire, imposée aux adultes quand ils commettent de tels actes. « C’est rapide et efficace », selon Mme Borne.

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En revanche, au sujet d’une suspension éventuelle des réseaux sociaux, la première ministre assure que le gouvernement « ne va évidemment pas priver les Français d’Internet parce qu’il y a des violences ». Le gouvernement envisage de « suspendre des fonctionnalités » comme la géolocalisation sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, mais n’a pas l’intention de procéder à un « black-out généralisé » des plates-formes, avait fait savoir l’exécutif à la suite de propos présidentiels qui avaient fait polémique.

Selon des propos rapportés par la presse et confirmés par l’Elysée, Emmanuel Macron avait suggéré de se mettre « peut-être en situation de réguler [les réseaux sociaux] ou de les couper ».

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