La rentrée de septembre sera marquée par plusieurs débats d’importance à Bruxelles. Le premier d’entre eux concerne les finances de l’Union européenne. Trois ans après l’annonce du grand emprunt européen et la promesse solennelle du président de la République – « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera cette dette », avait-il déclaré, au « 20 heures » de TF1, le 21 juillet 2020 –, nos concitoyens ne savent toujours pas qui paiera. Selon les termes de l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission, un engagement très clair avait été pris : « A l’aide de nouvelles ressources propres, lever un montant qui est suffisant pour couvrir le remboursement du principal et des intérêts des fonds empruntés. »
La taxe carbone aux frontières de l’Union devait constituer l’essentiel de cet argent frais, avait, dans le même entretien, précisé Emmanuel Macron. Hélas ! ce prélèvement aux frontières a été finalement limité à quelques matières premières ; il ne rapportera que 4 milliards d’euros dans dix ans, c’est-à-dire à peu près rien. Si la solution du remboursement de l’emprunt devait être trouvée du côté de la contribution des Etats membres au budget européen, c’est-à-dire en faisant appel aux contribuables, comme cela se murmure à Bruxelles, il faudra que la France mette son veto. Il en va du respect de la parole donnée. L’enjeu est d’autant plus important que les annuités de remboursement ont considérablement augmenté : en trois ans, le taux d’emprunt à dix ans de l’Union est passé de 0 %, voire moins, à 3 % !
Un deuxième dossier est d’une importance capitale pour nos concitoyens : la réforme du marché de l’électricité. L’électricité est un bien collectif, un enjeu-clé en matière de pouvoir d’achat, de compétitivité industrielle, de souveraineté nationale et d’environnement. La Commission européenne propose de développer à grande échelle des instruments qui peuvent être utiles pour lutter contre la volatilité des prix, mais elle refuse de réformer l’essentiel : le mécanisme de formation des prix. Le gaz continuera à déterminer le prix de marché dans deux cas sur trois, alors que sa part dans la production d’électricité n’est que de 20 %. Le coût d’exploitation affiché sur le marché par les éoliennes et les panneaux solaires restera proche de zéro (le vent et le soleil sont gratuits…), alors que leur intermittence représente un coût important pour les autres filières.
Se battre
Il ne reste par conséquent à la France qu’à se battre pour s’assurer qu’elle aura la maîtrise de ses tarifs réglementés afin de faire profiter les ménages, les artisans, les petites et moyennes entreprises et les collectivités territoriales du coût modéré de son énergie nucléaire. Pour le moment, la Commission, dans le texte de sa proposition de réforme du 14 mars, annonce la fin des tarifs réglementés : « Des prix réglementés peuvent être établis pour les ménages vulnérables et en situation de précarité énergétique (…) et, à titre de mesure transitoire, pour les ménages et les microentreprises. » Espérer contourner cette disposition générale à travers les contrats à terme serait un pari bien téméraire !
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