La majorité à l’Assemblée réclame des sanctions à l’encontre des députés ayant participé au rassemblement.

Les trois groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ont appelé, mardi 11 juillet, la présidente de l’institution à sanctionner les députés de gauche ayant participé au rassemblement interdit en mémoire d’Adama Traoré.

Environ 2 000 personnes, dont une dizaine de députés La France insoumise (LFI) et Europe Ecologie-Les Verts (EELV), ont marché samedi à Paris en mémoire du jeune homme de 24 ans, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la Préfecture de police, qui a invoqué des craintes de troubles à l’ordre public après les récentes violences urbaines.

« L’article 70 alinéa 2 de notre règlement dispose pourtant que tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestations troublant l’ordre peut faire l’objet de peines disciplinaires », ont écrit mardi les trois présidents des groupes du camp présidentiel – Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons) – dans une lettre adressée à la présidente (Renaissance) de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Cet article dispose que tout membre de l’Assemblée « peut faire l’objet de peines disciplinaires » en se livrant « à des manifestations troublant l’ordre » ou s’il « provoque une scène tumultueuse ».

« L’article dit que la présidente de séance dispose d’un pouvoir de sanction lorsqu’il y a un trouble à l’ordre, mais pas un trouble à l’ordre public : un trouble dans le bon fonctionnement des débats » à l’Assemblée, a rétorqué en conférence de presse le député socialiste Arthur Delaporte. Dans le cas contraire, « l’Assemblée se substituerait à la justice et là c’est extrêmement grave », a insisté l’élu du Calvados.

Dans un communiqué commun, les présidents des groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) ont demandé à M^me Braun-Pivet « de ne pas se prêter à cette nouvelle pression ». Pas question, selon eux, de donner le pouvoir « à une majorité de limiter l’exercice du mandat et la liberté d’expression d’un député de l’opposition ».