Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise condamnés en appel pour violation des droits de l’artiste Combo

Le 5 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon et son mouvement, La France insoumise (LFI), pour atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste Combo, comme l’a annoncé l’Agence France-Presse (AFP). « C’est la première reconnaissance par la justice française du droit d’auteur d’un street-artiste, se félicite auprès du Monde l’avocat Nicolas Le Pays du Teilleul, qui représente les intérêts de Combo. Jusqu’à présent, le graffiti n’avait été appréhendé par les tribunaux que sous l’angle pénal, répressif. » A ses yeux, les graffeurs « peuvent enfin pleinement prendre conscience de leurs droits et se retrouver dans un meilleur rapport de force pour les négocier ».

L’histoire remonte à 2017. Au lendemain de l’interpellation violente de Théo Luhaka, qui jette une lumière crue sur les violences policières, Combo décide de réagir. Dans la nuit du 15 au 16 février, l’artiste, né d’une mère marocaine et d’un père libanais, colle, boulevard du Temple, à Paris, une Marianne aux traits asiatiques, tenant un drapeau sur lequel est inscrit « Liberté, égalité, humanité ». L’image est si forte que, le 18 mars, lors d’une manifestation de La France insoumise, les caméras du parti qui filment l’événement s’y attardent. A cette date, le slogan « Nous voulons la justice », que Combo avait tagué, ainsi que sa signature ont été effacés, remplacé par le blason d’un autre artiste de la rue, Styx.

La Marianne asiatique apparaîtra par la suite dans les premières secondes du clip de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017, puis à nouveau en 2020, dans la vidéo officielle des « insoumis » lors des élections municipales. Pour Combo, c’en est trop. En juin 2020, son avocat adresse au parti La France insoumise (LFI) une mise en demeure, qui reste sans réponse.

Usage politique

En première instance, l’avocat Mathieu Davy, qui défend LFI et son fondateur, plaide la brièveté de la citation et revendique la liberté de panorama, qui s’applique aux œuvres situées de manière permanente sur la voie publique et également aux œuvres recouvrant les sculptures et les bâtiments. La défense de Combo réplique que l’œuvre n’apparaît pas dans les vidéos de façon accessoire ou fortuite, comme un élément de l’espace public servant de décor, mais qu’elle y a été intégrée délibérément, pour conforter un message idéologique. Aux yeux de l’artiste, l’usage politique de son travail lui aurait nui. Il a affirmé s’être vu refuser l’accrochage d’une de ses Mariannes à Cogolin (Var), l’organisateur de l’exposition ayant craint que les visiteurs l’associent à une œuvre d’extrême gauche.

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