Il ne s’est pas écoulé un an avant que la présidente du conseil italien, Giorgia Meloni, ne mette en œuvre une politique ultraconservatrice, notamment à l’égard des couples homosexuels. Avec un programme résumé par « Dieu, patrie, famille », Mme Meloni et son gouvernement d’extrême droite ne croient qu’en la famille créée par un homme et une femme. « Oui à la famille naturelle ; non aux lobbys LGBT », martelait-elle notamment lors d’un meeting en juin 2022, avant son élection.
Dernière démonstration en date : à Padoue (Vénétie), dans le nord de l’Italie, le parquet a réclamé au tribunal que les actes de naissance d’enfants de couples de femmes nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger soient modifiés afin d’en effacer le nom de la mère non biologique. Trente-trois enfants sont concernés ; la plus âgée aura 6 ans au moment de l’audience, le 14 novembre.
Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Italie depuis 2016, mais la loi a laissé de côté la question de l’adoption. La PMA pour les couples de femmes et la gestation pour autrui (GPA) sont, elles, interdites dans le pays. Un flou juridique permettait toutefois, selon les convictions des édiles italiens, de transcrire ces procédures effectuées à l’étranger dans les actes de naissance italiens. Le maire de Padoue, Sergio Giordani, faisait partie de ceux qui acceptaient d’inscrire, pour les couples de femmes, les noms des deux mères sur chaque document officiel.
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« Ne penser qu’aux enfants »
Après la demande du parquet, M. Giordani a réagi dans les colonnes de La Repubblica : « C’est un acte de responsabilité, je n’accepte pas l’idée qu’il y ait des enfants de série A et des enfants de série B qui soient immédiatement discriminés dans leurs droits fondamentaux. » Et d’ajouter : « Je l’ai fait [transcrire les actes de naissance d’enfants de couples homosexuels] naturellement et en pleine conscience ; il y a des moments où un maire est seul avec sa conscience et la Constitution, et doit décider dans l’intérêt de la personne qu’il a en face de lui. »
« Ce que je demande aux forces politiques, c’est de mettre de côté le combat idéologique et de ne penser qu’aux enfants », conclut l’édile, indépendant de centre gauche. Si le tribunal valide la demande du parquet, les conséquences sur les mères non biologiques seront concrètes, liste l’agence de presse Reuters. La mère dont le nom aura été effacé de l’acte de naissance ne pourra plus s’occuper librement de son enfant : elle ne pourra notamment plus aller le chercher à l’école sans l’autorisation écrite de la mère biologique.
Elle ne pourra pas non plus signer d’autorisation de sortie scolaire ni de formulaire de vaccination, encore moins voyager seule avec l’enfant, ajoute le quotidien en ligne Il Post. Par ailleurs, en cas de décès du parent biologique, l’enfant deviendra pupille de l’État, le deuxième parent n’ayant aucun droit légal sur sa garde.
Vanessa Finesso, 33 ans, et sa femme Cristina Zambon, 34 ans, font partie des couples ayant reçu un courrier d’avertissement du parquet de Padoue indiquant qu’elles font face à une telle action en justice après être allées en Espagne pour concevoir un enfant par la méthode ROPA, une technique de fécondation in vitro. Vanessa, qui a porté leur bébé Vittoria, est atteinte d’un cancer, et, si elle venait à mourir, sa femme, qui a donné l’ovocyte à l’origine de la grossesse, pourrait perdre le droit d’élever leur fille, confie le couple au Daily Mail.
La seule option pour les mères non biologiques déchues de leur parentalité serait donc d’adopter l’enfant de leur partenaire via une procédure spéciale, longue et coûteuse en Italie.
La GPA, bientôt un « délit universel » en Italie
Comme le rappelaient Reuters et le Corriere del Veneto à la fin de juin, la demande du parquet de Vénétie fait suite à une circulaire du gouvernement Meloni, envoyée au début de 2023 et demandant aux maires de ne plus transcrire automatiquement les actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger. En mars, le parquet de Milan a élargi cette demande aux enfants conçus par PMA par des couples de femmes.
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A Padoue, le parquet ne conteste pas seulement la transcription des actes de naissance réalisés après la circulaire, mais également ceux qui ont été émis antérieurement. Comme à Bergame, où en avril déjà le tribunal avait officialisé sa décision de retirer le nom de la mère dite « sociale » de l’acte de naissance d’une fillette âgée de 9 mois. Celui-ci avait pourtant été enregistré sans problème avec les noms de ses deux mères en août 2022 par le bureau d’état civil de la petite ville située près de Milan. Le maire de Bergame y « était très favorable », a confirmé le couple au Daily Mail. « J’ai pleuré pendant dix jours quand j’ai ouvert la lettre », a témoigné Michela, la mère sociale de l’enfant, auprès du quotidien britannique. « C’était comme si je n’existais pas. »
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