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Donald Trump, à Bedminster, dans le New Jersey, le 13 août 2023. MIKE STOBE / AFP
L’ancien président américain Donald Trump a été inculpé, lundi 14 août, à Atlanta (Géorgie) par un grand jury pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, en faisant notamment pression sur des responsables du scrutin. Le milliardaire républicain fait face à treize chefs d’accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet Etat remporté d’une courte tête par Joe Biden.
La procureure du comté de Fulton, Fani Willis, a recouru à une loi en vigueur en Géorgie sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.
Il s’agit de la quatrième inculpation pénale en moins de six mois pour l’ancien président de 77 ans, en campagne pour la primaire républicaine pour reconquérir la Maison Blanche en 2024.
Donald Trump et ses dix-huit coaccusés ont jusqu’au 25 août pour se présenter devant la justice de Géorgie, a indiqué Mme Willis, qui a affirmé vouloir un procès dans cette affaire « dans les six mois ». Mais elle a rappelé que la date serait fixée par le juge.
Parmi les autres accusés figurent l’avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani, l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows, et un responsable du ministère de la justice de l’administration Trump, Jeffrey Clark.
« L’acte d’accusation affirme qu’au lieu de se conformer au processus juridique de la Géorgie pour les contentieux électoraux, les prévenus se sont livrés à une entreprise criminelle en bande organisée pour inverser le résultat de l’élection en Géorgie », a souligné Mme Willis. Il contient au total 41 chefs d’accusation différents, dont « fausses déclarations et faux documents, usurpation de fonction publique, faux et usage de faux », pressions sur des témoins, une série de délits informatiques ou encore parjure.
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Un appel téléphonique au cœur de l’enquête
Un grand jury réuni dans la capitale de l’Etat a approuvé cette inculpation au terme d’une journée de déposition des témoins cités par l’accusation. Ce panel de citoyens investis de pouvoirs d’enquête a été constitué par Mme Willis, qui enquête depuis 2021 sur cette affaire, afin de déterminer s’il existait assez d’éléments pour inculper Donald Trump, notamment pour des faits de fraudes et d’ingérences électorales.
Donald Trump a de nouveau attaqué la procureure, dans un communiqué de sa campagne lundi soir, la traitant de « partisane enragée » servant les intérêts du président démocrate, Joe Biden. « Willis a stratégiquement ralenti son enquête pour interférer au maximum avec la course à la présidentielle de 2024 et nuire à la campagne Trump dominante » dans les sondages, selon ce texte, sans confirmation explicite de son inculpation.
La procureure a répondu lundi soir qu’elle prenait ses décisions en se basant « sur les faits et la loi ». « La loi est complètement impartiale », a assuré Mme Willis. L’ancien président avait déjà auparavant reproché à la procureure de « vouloir uniquement “se faire Trump” » et avait réitéré ses affirmations non étayées selon lesquelles c’est lui qui aurait été victime de fraude en Géorgie en 2020 au profit de son adversaire, Joe Biden.
Le milliardaire s’en était pris aussi lundi, sur sa plate-forme Truth Social, à l’ancien vice-gouverneur républicain de Géorgie, qui a déposé en fin de journée, estimant qu’« il ferait mieux de ne pas témoigner devant le grand jury de Fulton ».
L’enquête a été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 de Donald Trump – dont l’enregistrement a été rendu public – dans lequel il demandait à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de « trouver » les quelque 12 000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter les seize grands électeurs de cet Etat.
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Débats télévisés
Pour prévenir d’éventuelles pressions ou violences, des barrières de sécurité ont été installées devant le tribunal à Atlanta. Contrairement aux procès fédéraux, les débats devant la justice en Géorgie sont télévisés, mais le magnat de l’immobilier, qui doit une bonne partie de sa célébrité à l’animation d’une émission de télé-réalité, devrait être autorisé à s’y faire représenter. Même en cas de victoire en 2024, s’il est condamné, il ne pourra pas se gracier lui-même ou obtenir l’abandon des poursuites par le bureau du procureur, puisqu’il s’agit d’une affaire au niveau de l’Etat de Géorgie, sur laquelle l’Etat fédéral n’a pas autorité.
Cette procédure porte sur une partie des faits visés par l’inculpation le 1er août de Donald Trump devant un tribunal fédéral à Washington pour ses manœuvres présumées illégales lors de l’élection de 2020 dans sept Etats cruciaux, dont la Géorgie. La date du procès n’a pas encore été fixée.
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L’ancien président, qui écrase ses adversaires dans les sondages pour la primaire républicaine, doit également être jugé en mars et en mai 2024. Il devra répondre de l’achat du silence d’une actrice de films X, devant la justice de l’Etat de New York, puis de sa présumée négligence dans la gestion de documents confidentiels, devant la justice fédérale en Floride (sud-est). Donald Trump a par ailleurs été condamné en mai par un tribunal civil de New York à verser 5 millions de dollars (4,58 millions d’euros) de dommages et intérêts à l’ancienne journaliste E. Jean Carroll, dont il a été jugé responsable de l’agression sexuelle en 1996. En janvier, la Trump Organization avait été condamnée à New York également à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès au civil à l’automne.
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