Deux Français et deux Chinois ont été mis en examen à Paris le 24 mars, parmi lesquels deux dirigeants d’une entreprise de haute technologie soupçonnés d’avoir livré des secrets industriels à la Chine et à la Russie, a déclaré jeudi 27 juillet une source judiciaire à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du Parisien. Ommic, fleuron français de semi-conducteurs pour l’industrie des télécommunications et le domaine spatial, a, d’après Le Parisien été progressivement pris en main par Ruoadan Z., un Chinois de 63 ans, qui en est devenu le président en 2018, après avoir racheté 94 % des parts par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement créé en France.
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Marc R., le directeur général, ainsi qu’une cadre chinoise de la société, ont été mis en examen pour livraison à une puissance étrangère de procédés, documents ou fichiers de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Un crime passible de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende.
D’après le quotidien, la justice soupçonne Marc R. d’avoir « mis en place de nombreux stratagèmes de contournement pour livrer sciemment des puces puissantes et des informations sur des technologies sensibles à la Chine et la Russie », notamment la maîtrise du nitrure de gallium, un matériau qui permet une puissance démultipliée des semi-conducteurs.
Un montage complexe aurait « également été mis en place pour transférer du matériel prohibé vers Moscou et contourner l’embargo commercial qui vise le pays depuis l’invasion de la Crimée, en passant par la Chine », d’après le quotidien.
Initialement placé en détention provisoire, Marc R. a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d’appel de Paris, d’après la source judiciaire, qui affirme également que les trois autres personnes mises en cause sont aussi sous contrôle judiciaire. Cinq autres personnes avaient été arrêtées par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en mars, d’après Le Parisien, ce que n’ont pas confirmé les différentes sources interrogées par l’AFP.
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Le Parisien affirme encore que les premiers soupçons sont apparus à l’occasion d’un contrôle douanier, au début de 2021, qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le PNAT en novembre 2022, confiée à la DGSI et à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
D’importantes saisies pénales ont été opérées, d’après la source judiciaire. Selon Le Parisien, des parts sociales de l’entreprise ont notamment été saisies, permettant une reprise tricolore de son contrôle. L’entreprise a ensuite été vendue à l’américain Macom.
L’information judiciaire, ouverte à la demande du Parquet national antiterroriste, porte également sur des soupçons d’exportations illégales en contrebande, d’association de malfaiteurs, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux, d’après la source judiciaire.
