Profiter de l’obscurité de la nuit pour se baigner nu fait partie des fantasmes de certains jeunes gens. L’expérience n’est toutefois pas sans danger, comme l’a montré Steven Spielberg dans Les Dents de la mer, et comme le rappelle l’affaire suivante.
Le 10 août 2014, M. et Mme X s’installent, avec leurs deux enfants, dans un hôtel quatre étoiles de la côte turque, pour une semaine de vacances. M. X a, en effet, souscrit un contrat de voyage à forfait auprès de Carrefour Voyages, moyennant la somme de 4 000 euros. Le contrat est exécuté par la société TUI France (qui exerce sous le nom commercial de Marmara).
Dans la nuit du 12 au 13 août, Mlle X, dix-sept ans, propose à d’autres jeunes gens d’aller prendre un bain de minuit. Leur hôtel se trouve en effet en bord de mer, et des échelles attachées à son ponton permettent de descendre dans l’eau. Las, lorsque la jeune fille emprunte l’une d’elles, elle glisse et se coupe au niveau d’un tibia – c’est du moins l’explication qu’elle donnera à sa blessure. Elle est transportée à l’hôpital, où les médecins constatent une coupure profonde avec lacération, nécessitant la pose de six points de suture.
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A son retour en France, M. X fait une déclaration de sinistre auprès de TUI. Assurant que, selon sa fille, il manquait des barreaux à l’échelle dont le bord était tranchant, il réclame une indemnisation. En mars 2015, il refuse les 1 200 euros qui lui sont proposés, à titre de « transaction amiable exceptionnelle », TUI contestant toute responsabilité.
Absence de témoins
Peu après, Mlle X, devenue majeure, assigne Carrefour Voyages, son assureur, Hiscox, ainsi que TUI, devant le tribunal de grande instance d’Evry. Elle demande que l’agence et Hiscox lui versent 3 820 euros au titre de son préjudice corporel et 5 000 euros au titre du préjudice subi pendant sa période de vacances.
Son avocat invoque l’article L. 211-16 du code du tourisme, aux termes duquel l’agence est « responsable de plein droit » de la bonne exécution des prestations vendues, qu’elles aient été exécutées par elle-même ou par d’autres. Il assure que Carrefour Voyages est responsable de l’accident, qui serait imputable au « caractère défectueux » de l’échelle du ponton. Il produit les attestations de deux amies de sa cliente, qui assurent que cette échelle était « endommagée » parce qu’« il manquait des marches » et que « n’importe qui pouvait glisser ».
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Carrefour et TUI contestent tout lien de causalité entre la blessure et l’échelle. Ils admettent que Mlle X s’est blessée pendant le séjour en Turquie, mais ils s’interrogent sur les « circonstances exactes » de son accident, faute d’attestations de « témoins directs ». Ils assurent, en outre, que Mlle X « n’apporte pas de preuves » de la défectuosité de l’échelle.
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