Où en sont les enquêtes ?

Une décision inédite a été prise par le parquet de Nanterre jeudi 29 juin. Le policier mis en cause dans la mort de Nahel M., 17 ans, tué lors d’un contrôle routier, a été mis en examen et placé en détention provisoire, ce qui constitue une première. Depuis début 2022, quinze personnes ont été tuées par la police, au cours de treize affaires différentes de refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, selon un décompte réalisé à partir de sources médiatiques.

Seulement huit mises en examen

Sur les treize dossiers de refus d’obtempérer qui ont eu une issue mortelle, et que nous avons repérés, seulement huit ont abouti à la mise en examen du policier mis en cause. C’est le cas dans des affaires survenues en 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis) en mars, à Neuville-en-Ferrain (Nord) en août, à Nice en septembre, à Paris en avril, juin et octobre et en 2023 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente) en juin et enfin à Nanterre, le 27 juin.

Un des points communs à ces affaires de refus d’obtempérer est qu’elles sont souvent assez documentées, avec des vidéos de témoins permettant d’éclaircir le contexte du contrôle routier qui a mené au tir meurtrier, comme pour la mort de Nahel M..

A Sevran, par exemple, les enquêteurs ont estimé, après avoir consulté des enregistrements, qu’« aucun danger apparent n’[était] visible sur la vidéo à ce moment précis », ce qui contredisait la défense des forces de l’ordre qui déclaraient avoir eu recours à leur arme après s’être sentis menacés. Le policier a finalement été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort », et placé sous contrôle judiciaire.

A Nice, une vidéo devenue virale montrait la voiture d’un homme contrôlé, bloquée par un véhicule de police dans une rue après une course-poursuite. Alors que le conducteur enclenchait la marche arrière, le policier situé au niveau de l’avant du véhicule a tiré sur lui à travers la fenêtre. Après enquête, il a été mis en examen pour « violences volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner » et placé sous contrôle judiciaire.

Le motif d’homicide volontaire reste rare

Après la mort de Nahel M., le policier a été mis en examen le 29 juin pour homicide volontaire, ce qui n’a été le cas que dans deux autres dossiers. Le 28 juin, une autre mise en examen pour ce même motif était prononcée par le parquet d’Angoulème envers un policier accusé d’av

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