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Les Maliens face à eux-mêmes
Malgré la présence du Covid-19 dans tous les pays limitrophes du Mali (Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Algérie, Niger) qui avaient tous pris des mesures protectrices conservatoires visant à contrer et juguler le fléau, le Gouvernement malien s’est entêté à organiser des élections législatives les 30 mars et 19 avril 2020.
À l’époque, le Premier Ministre avait crânement déclaré: “Covid-19 ou pas, les élections auront lieu”.
De fait, les élections eurent bel bien lieu et la proclamation de leurs résultats définitifs, le 30 avril 2020, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle a provoqué un véritable séisme politique qui a ébranlé tout l’édifice gouvernemental.
Concernant les résultats de ces élections, il y a deux types de situation conflictuelle.
D’une part, il y a les candidats spoliés, dès le premier tour de scrutin, dans vingt-et-une (21) circonscriptions électorales, à savoir: 1) Bafoulabé, 2) Bougouni, 3) Commune I , 4) Commune V, 5) Commune VI, 6) Kati, 7) Nara, 8) Sikasso, 9) Ségou, 10) Macina, 11) Mopti, 12) Djenné, 13) Ténenkou, 14) Koro, 15) Youwarou, 16) Douentza, 17) Tombouctou, 18) Gourma-Rharous, 19) Goundam, 20) Diré, 22) Yélimané. D’autre part, il y a la situation des 31 députés déclarés battus selon les résultats proclamés par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation lors du premier tour de scrutin et qui ont été repêchés et nommés par la Cour constitutionnelle. En additionnant le nombre de candidats et de députés de ces deux groupes, on obtient le chiffre faramineux de plus de cinquante députés! Cela permet de saisir l’ampleur de la fraude électorale qui a été opéré lors des deux tours de scrutins en mars et avril 2020.
Contrairement aux attentes des dirigeants, le Peuple n’est pas resté inerte. Méprisées, soumises à des conditions de vie inacceptables, accablées par les aspérités de la vie quotidienne, les populations se sont revoltées contre les dirigeants. Il convient de signaler le cas particulier de Sikasso où la Force anti-terroriste (FORSAT) a tiré à balles réelles sur des manifestants aux mains nues.
Au fil des jours, la grogne populaire s’est amplifiée. Elle s’est exprimée par une gigantesque démonstration de force, le 05 juin 2020, lorsqu’une foule immense a réclamé avec force la démission du Président de la République. Ainsi, est né le Mouvement du 05 Juin-Rassemblement des Forces Patriotiques qui a réédité et même surpassé l’exploit du 05 juin en mobilisant, le 19 juin 2020, une foule plus nombreuse et plus déterminée à obtenir le départ immédiat et sans conditions du Chef de l’État.
Le 10 juillet 2020, les Maliens sont sortis encore plus nombreux que la fois précédente. Mais, cette fois-ci, le régime a réprimé avec force et dans le sang les manifestants afin d’enrayer un mouvement de contestation dont l’ampleur était effrayante et menaçante pour son maintien au pouvoir.
Le plus grand holdup électoral de toute l’histoire contemporaine du Mali des trente dernières années, perpétré par le régime en place lors de l’élection législative de mars-avril 2020, est le fruit d’une stratégie politique bien réfléchie fondée sur la conviction erronée selon laquelle on a toujours triché et volé lors des scrutins précédents que la classe politique n’aura pas les moyens de contrer cette énième entreprise frauduleuse gigantesque.
Toutefois, les tenants du régime n’avaient pas imaginé que le Peuple se soulèverait contre cette énième mascarade électorale dont le ressort principal était un test grandeur nature de ce qui était programmé pour 2023, à savoir: la dévolution monarchique, c’est-à-dire, la transmission du pouvoir du père au fils! Patatras!
Le régime a été pris la main dans le sac, les personnes spoliées durant les deux tours de scrutin ne se sont pas laissées faire; le Peuple n’est pas resté inerte contrairement aux attentes des tenants du pouvoir mais a promptement et vigoureusement réagi face à la malhonnêteté de dirigeants sans foi ni loi vautrés dans une corruption abyssale inimaginable.
Le régime a lui-même engendré la grave crise politique actuelle qui est un concentré de crise constitutionnelle, de crise institutionnelle, de crise sociétale, de crise sécuritaire et de crise sous-régionale menaçant gravement la stabilité de tout l’espace de la CEDEAO et; pour couronner le tout, de crise stratégico-diplomatique impliquant les puissances extra-continentales et les institutions internationales présentes au Mali.
Les mécanismes constitutionnels sont insuffisants pour résorber la crise actuelle car on est en présence d’une rupture totale et irrémédiable du Contrat social qui unissait les gouvernants aux gouvernés.
S’arcbouter sur ceux-ci en ignorant ou en occultant les ressorts fondamentaux de la Crise ne fera qu’amplifier celle-ci et conduire à un cocktail explosif aboutissant à une combinaison d’implosion et d’explosion.
On peut pas guérir une gangrène profonde en donnant de l’aspirine au malade.
L’échec des trois missions de médiation envoyées à Bamako avant le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 27 juillet 2020:
- Les principales conclusions de la Mission ministérielle de la Cédéao du 18 au 20 juin 2020:
A l’issue de son séjour bamakois, du 18 au 20 juin 2020, la Mission ministérielle de la Cédéao avait préconisé les mesures suivantes:
a) la reconstitution de la Cour constitutionnelle après l’abrogation du décret de nomination de ses membres,
b) la résolution du litige concernant les 31 sièges contestés au Parlement et
c) la formation d’un gouvernement d’union nationale.
Concernant la reconstitution de la Cour constitutionnelle, la mission avait recommandé, les éléments suivants:
Premièrement, qu’en attendant le règlement des différends sur les élections législatives, que la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature nomment trois (3) membres de la Cour constitutionnelle;
Deuxièmement, que les nominations relevant du Président de la République se fassent “sur une base consensuelle, en associant toutes les parties prenantes;
Troisièmement, que les six membres de la Cour ainsi reconstituée délibèrent et réexaminent “les résultats des élections législatives concernant les trente et un (31) députés” faisant l’objet de contestation.
Concernant la constitution du gouvernement d’union nationale “sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif”, la Mission ministérielle avait proposé le mode de répartition suivantes:
- Cinquante pour cent (50%) des membres du gouvernement proviendront de la coalition au pouvoir;
- Trente pour cent (30%) des membres seront dévolus à l’opposition, et
- Vingt pour (20%) des membres du gouvernement seront accordés à la société civile.
Concernant le respect des Institutions de la République, notamment, les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir, “la Mission rappelle également l’importance et la nécessité du respect des Institutions de la République notamment les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir et ce, conformément au Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. Aucune forme de changement non constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera acceptée par la CEDEAO”.
Plusieurs observations s’imposent.
Premièrement, il n’existe pas de fondement constitutionnel permettant au Président de la République d’abroger le décret de nomination des membres de la Cour constitutionnelle tel que l’a recommandé les experts de la Mission ministérielle.
Il s’agit-là d’une hérésie juridique qui ne doit pas prospérer dans un État cherchant à renouer avec une gouvernance vertueuse.
Deuxièmement, après la décision du Chef de l’État de mettre fin aux fonctions des trois membres non démissionnaires de la Cour constitutionnelle, la Présidente de ladite Cour (Manassa Danioko) et ses deux collègues ont formulé un recours gracieux contre l’abrogation de leur décret de nomination.
Ainsi, dans une lettre adressée au Chef de l’État, les trois juges soulignent judicieusement: “ Excellence Monsieur le Président de la République, Il revient à la Cour constitutionnelle de vous rappeler que la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution”.
En cas d’échec du recours gracieux, les trois magistrats pourront attaquer la décision du Président de la République devant la Cour Suprême pour excès de pouvoir. Il s’agit-là d’un développement insoupçonné par le Chef de l’État qui, en la matière, a montré son amateurisme en matière juridico-constitutionnelle.
Troisièmement, même si la soi-disante Cour constitutionnelle reconstituée venait à voir le jour, elle ne peut pas juridiquement, réexaminer une affaire qui a déjà fait l’objet d’un Arrêt de la Cour constitutionnelle. En effet, l’article 95 de la Constitution du 25 février 1992 dispose: “Les décisions de Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes personnes physiques et morales”.
Quatrièmement, en proposant d’attribuer à la Coalition au pouvoir un quota 50% de membres devant siéger dans le Gouvernement d’union nationale, la Mission ministérielle de la Cédéao a entériné de facto la gigantesque fraude électorale opérée lors du scrutin législatif de mars-avril 2020 qui a permis au régime de s’octroyer indument une majorité au sein de l’actuelle Assemblée nationale. Ainsi, au lieu de contribuer à la recherche d’une solution viable à la Crise, les émissaires ouest-africains ont-ils montré leur partialité et, partant, ils ont affaiblis leur capacité à se faire entendre par l’ensemble des parties en présence. Il s’agit-là d’un facteur d’aggravation de la Crise.
Considérations sur le communiqué final de la mission des bons offices de la CEDEAO au Mali (16-19 juillet 2020):
A l’issue d’un deuxième séjour à Bamako, du16 au19 juillet 2020, la mission des bons offices de la CEDEAO conduite par l’ancien Président nigérian, Jonathan Goodluck a publié un communiqué final qui est étrangement un tissu de mensonges éhontés, d’inepties et de malhonneté intellectuelle, de propositions scabreuses violant totalement la Constitution du 25 Février 1992.
En quatre jours, les émissaires ouest-africains auront démontré à tous égards que la Cédéao est devenue une organisation obsolète ne répondant plus aux exigences du moment et qu’elle s’est transformée en un syndicat de chefs d’Etat accrochés aux délices du pouvoir, prompts à tirer à balles réelles sur leur Peuple afin de demeurer en fonction.
Nul besoin de citer ce qui se passe aujourd’hui en Guinée où Alpha Condé (un vieillard fantasque de 82 ans) est déterminé à plonger son pays dans le chaos pour satisfaire sa lubie d’un troisième mandat après avoir violé tous les principes de bonne gouvernance prônés par la CEDEAO pour se tailler une nouvelle Constitution qui lui permettra peut-être de mourir au pouvoir.
En Côte d’Ivoire, à 78 ans révolus, après avoir accompli deux mandats, Alassane Ouattara rêve de se succéder à lui-même en octobre 2020 en minimisant tous les risques de répétition de la grave crise post-électorale de 2010 qui avait plongé ce pays dans un capharnaüm dont les conséquences ne se sont pas encore estompées.
On pourrait multiplier les exemples pour corroborer à quel point l’Organisation sous-régionale a dissolu elle-même son crédit et sa capacité à servir loyalement les peuples dont elle n’est que le mandataire. Dans l’actuelle CEDEAO, hormis le Ghana, il n’y a pas d’élections transparentes depuis belle lurette.
Les Chefs d’État sont d’accords pour se soutenir les uns et les autres une fois que “l’heureux tricheur” aura réussi à juguler la crise postélectorale en envoyant la soldatesque massacrer les populations aux mains nues qui avaient cru naïvement que leur vote comptait réellement comme dans toute démocratie véritable!
Durant son séjour bamakois, la mission de la CEDEAO s’est fourvoyée en s’immisçant maladroitement dans le jeu politique malien en utilisant curieusement les mêmes méthodes et tactiques que le régime en place qui fait l’objet du plus grand soulèvement populaire jamais enregistré dans l’histoire contemporaine du Mali.
En effet, la mission de la CEDEAO n’a pas hésité à tenter de corrompre les membres du M5-RFP ou encore à essayer de diviser ce Mouvement en voulant isoler l’Imam Mahmoud Dicko de ceux qui sont considérés comme des “radicaux” pour détruire sciemment la cohésion au sein de cette organisation et insidieusement -et subséquemment- discréditer l’Autorité morale dudit Imam afin d’éroder son influence et son crédit au plan national comme international.
Tout cela démontre, à plus d’un égard, que l’Organisation sous-régionale n’est plus qu’une coquille vide, une taie morte, un astre sans lumière en voie d’extinction finale.
La CEDEAO n’est plus au service des Peuples et par conséquent, elle ne peut pas résoudre les problèmes du Peuple Malien.
Les remèdes de la Cédéao: Guérir la maladie en tuant le malade ou Réparer une injustice en commettant une nouvelle injustice:
Après avoir établi le diagnostic et bien compris tout ce que le patient lui a minutieusement décrit, l’ex-Président nigérian, Jonathan Goodluck, décida purement et simplement d’ignorer tous les symptômes pourtant visibles à l’œil nu pour prescrire au patient un médicament bizarre qui tue le malade en prétendant le guérir!
Les formules mensongères du Communiqué de la CEDEAO à l’épreuve des réalités:
La rencontre avec tous les acteurs de la Crise:
Dans son Communiqué final, l’organisation sous-régionale affirme avoir rencontré tous les acteurs de la Crise. Cette allégation a été aussitôt démentie par l’un des acteurs de la Crise, à savoir, le Collectif des députés spoliés tant par le Ministère de l’Administration territoriale que par la Cour Constitutionnelle (CODESAC). Ainsi, dans un Communiqué signé par son doyen (Gossi Draméra), les membres de ce Collectif affirme sans ambages: “Le Collectif tient à préciser à l’opinion nationale et internationale qu’il n’y a pas eu de rencontre entre la CEDEAO et lui. En tant qu’acteur majeur de la crise, le Collectif désapprouve sa mise à l’écart par la CEDEAO lors des différentes rencontres. C’est pourquoi, il ne se reconnaît pas dans le communiqué final de la CEDEAO mentionnant seulement les 31 sièges. Il rappelle que le nombre de sièges contestés va au-delà des 31 soulignés par la CEDEAO comme en témoignent les requêtes faites, entre autres, par les circonscriptions électorales de Bafoulabé, Bougouni, Commune I , V, VI, Kati, Nara, Sikasso, Ségou, Macina, Mopti, Djenné, Ténenkou, Koro, Youwarou, Douentza, Tombouctou, Gourma Rharous, Goundam, Diré, Yélimané. Le Collectif des députés victimes rejette en bloc le communiqué final de la CEDEAO. Il réitère son objectif qui est la dissolution de l’Assemblée nationale ou la prise en compte des plaintes et des requêtes par l’administration et par la Cour Constitutionnelle de toutes les circonscriptions ci-dessus citées”. Il convient de noter que dans le cas précis de ce Collectif, le nombre des candidats spoliés concernerait plus de vingt députés! En occultant la situation de ces candidats, protagonistes de la Crise malienne, les émissaires de la Cédéao veulent réparer une injustice en commettant une nouvelle injustice.
Le rejet des mesures préconisées par la Cédéao par les syndicats de la Magistrature pour cause d’inconstitutionnalité:
Dès le 19 Juillet 2020, les syndicats de la Magistrature ont dénoncé les termes du Communiqué de la Cédéao: “Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont suivi avec beaucoup de surprise le communiqué final de la délégation de la CEDEAO au Mali lequel fait état de l’adhésion de toutes les parties rencontrées aux mesures qu’elle a proposées à l’exception du M5-RFP. Les syndicats de la Magistrature tiennent à apporter un démenti à ce communiqué qui n’engage que ses auteurs. Les syndicats de la Magistrature informent l’opinion nationale et internationale, qu’à l’occasion de leur rencontre le 17 juillet 2020 à l’hôtel Salam entre 19 h et 20h passée sous silence par ledit communiqué, ils ont non seulement fait observer à la délégation l’inconstitutionnalité de ses propositions en ce qui concerne le remembrement de la Cour Constitutionnelle mais aussi ont systématiquement rejeté toutes soumissions des choix du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la classe politique, proposée par la CEDEAO. Mieux, les syndicats ont suggéré que ce choix, compte tenu de la position de son Président (Président de la République) et des membres de droit, soit opéré uniquement par les membres élus du CSM.
Tout en leur rappelant la position du droit positif malien, en total désaccord avec leur démarche, ils ont fait observer aux hôtes:
- les attaques fortuites du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (Président de la République) contre le corps, dont la dernière remonte à sa dernière adresse à la nation;
- Le dysfonctionnement du CSM imputable au Président de la République ;
- Les difficultés d’application de la Loi d’orientation et de programmation de la justice, entre autres”.
La CEDEAO oublie allègrement sa propre pratique politico-diplomatique:
Durant les entretiens avec le M5-RFP, les émissaires de la CEDEAO ont affirmé que le maintien d’IBK dans ses fonctions constituait une ligne rouge qui ne pouvait être transgressée. Ainsi, les diplomates ouest-africains ont-ils allègrement oublié que la même CEDEAO sous la conduite du dictateur Blaise Compaoré –lui-même agissant pour le compte ses parrains métropolitains- avait contraint le président Amadou Toumani Touré à démissionner le 08 avril 2012 en présence du ministre burkinabè des Affaires étrangères, Djibrill Bassolé, qui déclara à cette occasion, “nous venons de recevoir la lettre de démission formelle du président ATT… Nous allons donc saisir les autorités compétentes pour que la constatation de la vacance de la présidence soit faite et qu’on puisse prendre les mesures appropriées”.
Ainsi, en 2012, la CEDEAO a-t-elle violé sciemment la Constitution malienne en mettant en place une Transition suite à la signature de l’Accord-Cadre du 06 avril 2012 qui créa, ni plus ni moins, une monstruosité juridico-institutionnelle en plaçant à la tête du pays une direction tricéphale composée d’un Premier ministre de pleins pouvoirs (Cheick Modibo Diarra), d’un Président intérimaire (Dioncounda Traoré) sous l’oeil vigilant d’une Junte envahisante enivrée par un pouvoir réel qu’elle avait cueillie après une mutinerie non-planifiée. Il faut reconnaître qu’après le massacre d’Aguelhok (17 janvier 2012), commis en toute impunité par les terroristes du MNLA, le régime d’ATT était en sursis. Sa survie ne tenait qu’à un fil qui a été vite coupé le 22 mars 2012 avec l’irruption du Capitaine Sanogo sur la scène politique nationale. En remontant quelques mois en arrière, la CEDEAO est restée inopérante face à la guerre civile ivoirienne qui s’acheva par la déposition du président Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, à la suite d’une expédition militaire menée les forces françaises de l’Opération Licorne.
La CEDEAO ignore superbement le contexte de son intervention à Bamako:
Effrayé par le caractère massif du soulèvement populaire, qu’il avait sous-estimé le 05 juin, incapable de répondre aux attentes des contestataires, IBK s’est engagé –comme à son habitude- dans une sorte de fuite en avant désordonnée, sans stratégie, en multipliant les actions inconsidérées, les déclarations péremptoires… sans jamais comprendre qu’il était confronté à la plus grande crise politique de ces trente dernières années et que celle-ci nécessitait des solutions robustes, imaginatives et durables en l’absence desquelles son trône s’écroulera comme un château de sable.
Cette gestion chaotique le conduisit à la dissolution de fait –totalement illégale- de la Cour constitutionnelle et à proposer de recourir à l’expertise des cours constitutionnelles de la Cédéao; proposition qui s’est muée en une mission de bons offices de ladite CEDEAO. Entretemps, le régime en place a commis le massacre des 10, 11 et 12 juillet 2020 au cours de laquelle les éléments de la Force anti-terroriste (FORSAT) ont tiré à balles réelles sur des manifestants aux mains nues en faisant près d’une trentaine de morts, plus de 200 blessés et plus de 200 arrestations.
Une telle barbarie et sauvagerie a profondément choqué le Peuple Malien et, surtout, changé la nature de la Crise en radicalisant les positions des contestataires qui sont désormais confrontés à un Peuple réclamant Justice pour les Martyrs tombés pour le changement d’un système corrompu et liberticide. Or, la CEDEAO n’a fait qu’effleurer cette question. Elle a axée sur son action sur deux choses difficilement acceptables sans de profonds changements, à savoir: le maintien d’IBK en fonction et la formation d’un gouvernement d’union nationale en affectant arbitrairement des quotas aux parties en présence.
Axer les discussions sur le gouvernement d’union nationale vise principalement à diviser le M5-RFP en s’imaginant ou en s’illusionant que les revendications portées par ses dirigeants cachent un désir de participer au partage du gâteau gouvernemental et d’accéder aux prébendes de l’État. La vérité est que même si certains membres du M5-RFP acceptaient éventuellement d’être débauché pour participer à un gouvernement d’union nationale; cela ne changera rien à la nature de la Crise et à la virulence du rejet populaire du régime en place.
Une telle opération ne durerait même pas quelques jours à ce stade actuel de l’évolution de la Crise. La question est de savoir quelle réponse appropriée faudrait-il apporter à la paralysie notoire d’un régime qui n’a plus de capacité d’action historique et dont le maintien est éminemment plus coûteux que son départ. Tant que cette question ne sera pas résolue, il est vain de croire qu’on peut sortir de la Crise.
Les illusions sur les pouvoirs et les capacités de la CEDEAO de peser sur le déroulement de la Crise:
La CEDEAO est une organisation interétatique, c’est-à-dire composée d’États égaux ayant librement acceptés de créer une institution pour gérer les affaires d’intérêt commun. Les États-membres sont égaux en droits et en devoirs. Juridiquement, la voix du géant Nigéria –première puissance économique du Continent est égale à celle du minuscule Togo.
L’Organisation sous-régionale ne peut donc contraindre juridiquement un État-membre à accepter ou à appliquer ses recommandations. Ni imposer une quelconque décision à un État-membre qui serait en désaccord avec ce qu’une partie ou tous les États-membres auraient avalisé ou endossé.
De plus, comme dans les toutes organisations interétatiques, un État-membre peut, à tout moment, se retirer de l’Organisation.
C’est ce qu’a fait la Mauritanie le 25 décembre 2000.
La seule option possible qu’il reste à la CEDEAO pour maintenir IBK et son clan, c’est d’entreprendre une expédition militaire contre le Peuple malien pour le contraindre à accepter un dirigeant dont les mains sont désormais souillées du sang de jeunes martyrs tombés sous les balles de la FORSAT les 10, 11 et 12 juillet 2020.
C’est dire que le régime d’IBK se fait des illusions sur le libellé du Communiqué appelant à son maintien en fonction. IBK n’a pas été élu par la CEDEAO, mais par le Peuple Malien devant lequel il est comptable de ses actes et qui est seul Souverain pour juger s’il doit continuer à diriger le pays en le conduisant au chaos –comme c’est le cas actuellement- ou s’il doit exiger son départ –selon la méthode et les moyens qu’il aura librement défini- pour cause d’incapacité foncière à répondre à ses exigences fondamentales de Justice, de Développement harmonieux et Paix au-dedans comme au-dehors.
L’échec de la mission-commando des cinq Chefs d’Etat de la CEDEAO à Bamako le jeudi 23 Juillet 2020:
Après l’échec de la Mission ministérielle du 18 au 20 juin 2020 et de la Mission conduite par l’ex-Président nigérian Jonathan Goodluck du 16 au 19 juillet 2020, cinq chefs d’État de la Cédéao (Mahamadou Issoufou du Niger, Muhammadu Buhari du Nigéria, Nana-Akufo Addo du Ghana, Macky Sall du Sénégal, et Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire) sont venus à Bamako, le jeudi 23 juillet 2020 pour rencontrer les protagonistes de la Crise malienne.
Cette mission des Chefs d’État, conduite par le Président en exercice de l’Organisation sous-régionale (Mahamadou Issoufou du Niger), avait pour objectif principal d’intimider les membres de l’Opposition malienne en les menaçant de sanctions s’ils persistaient à exiger la démission d’IBK.
A la grande surprise des Chefs d’État, les membres du M5-RFP sont restés fermes sur leurs positions en réitérant leurs exigences fondamentales d’un changement radical du mode de gouvernance au Mali.
Avec fermeté, l’Imam Mahmoud Dicko, l’Autorité morale du Mouvement, a déclaré vertement devant les cinq Chefs d’Etat “Nous sommes un peuple debout, nous ne sommes pas un peuple soumis ou résigné. Je préfère mourir en martyr que de vivre en traître. Les jeunes gens qui ont perdu leur vie ne l’ont pas perdue pour rien”. Face à cette détermination sans faille, les cinq Chefs d’État ont décidé de convoquer un Sommet extraordinaire de l’ensemble des Chefs d’État de la Cédéao le lundi 27 juillet 2020 afin de prendre des “décisions fortes” concernant la Crise malienne.
Le Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de la Cédéao, par visioconférence, le lundi 27 juillet 2020:
Lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de la Cédéao, le lundi 27 juillet 2020, les dirigeants ont offert une bouée de sauvetage trouée à un régime qui a déjà la tête sous l’eau. A l’issue du Sommet extraordinaire des quinze chefs d’Etat de la Cédéao, tenu le 27 juillet 2020 par visioconférence, les dirigeants ouest-africains ont annoncé ce qu’ils considèrent comme des “mesures fortes”.
Les 6 mesures préconisées par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Cédéao:
1- La démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement. La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants.
2 – Une recomposition rapide de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.
3 – La mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile. L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme. La tâche prioritaire de ce Gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée. Compte tenu des nombreux défis auxquels fait face le pays, certains membres du Gouvernement pourront être nommés avant la formation du Gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la Défense, la Justice, les Affaires Étrangères, la Sécurité intérieure et les Finances.
4 – La mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés.
5 – La mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO.
6 – La mise en place par la CEDEAO d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.
Enfin, il convient de signaler que durant la visioconférence du 27 juillet 2020, le Président malien, dans une violente saillie hors-propos, mais préméditée, a affublé l’Imam du label d’islamiste, qui préparerait un coup d’Etat « civil ». Après le tollé suscité par ces propos, la Présidence a publiée un démenti qui n’a convaincu personne.
Les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO désavoués par l’ensemble des acteurs de la crise:
Le refus de démissionner des 31 députés dont l’élection est contestée:
Se fondant sur la Constitution du 25 février 1992, les 31 députés dont l’élection est contestée y compris, le Président du Parlement, ont catégoriquement rejetés toute idée de démissionner de l’Assemblée nationale. Pour ces députés, soit l’ensemble des députés démissionne, soit ils demeureront membres de l’Assemblée nationale jusqu’au terme de l’actuelle législature. Or, le Chef de l’État est foncièrement hostile à la dissolution de l’Assemblée nationale car cette mesure priverait son fils de son immunité parlementaire et pourrait donc l’exposer à une éventuelle interpellation par la Justice. Il faut ajouter que nul ne peut contraindre à démissionner un député dont l’élection a été actée par la Cour constitutionnelle.
L’idée de recomposer “rapidement la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali”, après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée, devient donc inopératoire.
En l’état actuel, nul ne peut également se substituer au Président de l’Assemblée nationale pour désigner les trois membres devant siéger au sein de la nouvelle Cour constitutionnelle. L’article 91 de la de la Constitution du 25 février 1992 est explicite: “La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit:
– trois nommés par le Président de la République dont au moins deux juristes;
– trois nommés par le président de l’Assemblée nationale;
– trois Magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature…”.
Par ailleurs, le Chef de l’État ne peut utiliser l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres de la Cour constitutionnelle en “cas de difficulté”, car pour mettre en oeuvre ledit article 50, il faut obligatoirement qu’il existe une Cour constitutionnelle fonctionnelle. En effet, pour déclencher la mise en oeuvre de l’article 50, le Président de la République doit impérativement consulter “… le Premier ministre, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que la Cour constitutionnelle…” (Confère article 50 de la Constitution du 25 février 1992). Il convient de noter que les pouvoirs exceptionnels ne consistent pas à donner un blanc-seing au Président de la République pour prendre n’importe quelle décision. Bien au contraire, la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels est extrêmement encadrée par la Constitution qui dispose: “… L’application des pouvoirs exceptionnels par Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale…
Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’État et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution…
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels”. (Confère article 50 de la Constitution du 25 février 1992).
Un Gouvernement d’union nationale mort-né:
Ignorant totalement les revendications fondamentales du M5-RFP, les dirigeants de la CEDEAO ont recommandé “La mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile. L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme…”. De plus, les Chefs d’État ont “autorisé” le Président malien à nommer un gouvernement restreint comprenant les ministères régaliens (Défense, Justice, Affaires Étrangères, Sécurité intérieure et les Finances) avant formation de la totalité dudit Gouvernement d’union nationale. Se dispensant de toute consultation avec l’Opposition, la Société civile et son propre parti, le RPM, le Chef d’État s’est empressé de nommer les titulaires des départements ministériels précités. Cette décision hâtive engendrera plusieurs conséquences contre-productives dans l’immédiat:
- L’exacerbation des tensions et frustrations au sein du RPM et de la Majorité présidentielle: Comme à son habitude, IBK ignore superbement –voire méprise- tant le RPM que la majorité présidentielle hétéroclite, Ensemble pour le Mali (EPM), qui, à l’instar des Maliens, ne sait jamais quel sera le prochain coup que jouera un Chef, plus prompt à écouter ses “conseillers occultes” que ceux qui mouillent quotidiennement le maillot pour la défense d’un régime honni par immense majorité des Maliens.
- La radicalisation du M5-RFP: Après s’être octroyé la part du lion dans le gouvernement restreint, IBK n’a plus rien à offrir –sinon des miettes- au M5-RFP qui exige sa démission. S’estimant réconforté, re-légitimé- par ses pairs de la CEDEAO, IBK se recroqueville sur sa nature profonde, c’est-à-dire un homme vindicatif refusant toute adversité, toute contradiction provenant de ceux qu’ils considèrent comme des “hassidis”, des “envieux” qui en veulent à sa propre personne.
- L’extrême fragilité du Premier ministre: n’appartenant à aucun parti, dépourvu du soutien effectif et sincère du RPM, dépourvu de toute expérience politique et administrative, rejeté par l’Imam Mahmoud Dicko, le Premier ministre aura du mal à se maintenir en fonction face à tant d’adversités; d’autant plus qu’il vient de perdre le soutien du très influent et très courtisé, Chérif de Nioro. Si d’aventure, il était maintenu dans ses fonctions, il est évident qu’il ne pourra pas gouverner; ce qui aggravera davantage la Crise qui paralyse le Pays.
La mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés:
A la date du 06 août 2020, la commission d’enquête n’a toujours pas vu le jour. Il est clair que cette Commission d’enquête ne constitue pas la première des priorités du régime en place qui cherche maladroitement à se sortir du bourbier politico-institutionnel qu’il a lui-même provoqué par ses maladresses, son inconsistance, son incapacité à forger les solutions idoines aux problèmes qui assaillent le pays. Trois choses doivent être retenues: premièrement, la FORSAT a bel et bien engagée sur le terrain et a fait usage des armes à feu puisque le Premier ministre lui-même a écrit au Ministre de la Sécurité intérieure pour savoir qui avait donné l’ordre de déployer ladite Force dans les rues de Bamako. Deuxièmement, les responsables des tueries ne sont nullement les manifestants aux mains nues; mais bel et bien, les détenteurs des armes à feu, à savoir: les forces de maintien de l’ordre, la FORSAT et, peut-être, des miliciens infiltrés. Troisièmement, presque toutes les actions qui se sont déroulées durant les tristes journées des 10, 11 et 12 juillet 2020, ont été documentées et sont désormais disponibles auprès d’Amnesty international. Il ne devrait donc pas y avoir de difficultés à prendre à bras le corps cette affaire pour situer les responsabilités et prendre les sanctions appropriées. Tout dilettantisme, toute tentative de jouer la montre ne feront que compliquer davantage la gestion de cette affaire qui tient à coeur à l’ensemble du Peuple Malien.
La mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures préconisées par le Sommet des Chefs d’État demeurera lettre morte puisque lesdites mesures ont été rejetés par les acteurs de la Crise malienne.
Quant au “régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise”, il faut dire que l’évocation même de cette idée constituait une faute politique majeure et une maladresse diplomatique, toutes choses qui resteront gravées dans les annales de l’histoire de la région. En effet, les Chefs d’État n’ont pas compris que le Peuple du Mali est debout, qu’il est déterminé à obtenir un changement radical du mode de gouvernance actuel et qu’il sait qu’il devra payer le prix le plus fort pour atteindre cet objectif.
L’ultimatum lancé par les Chefs d’Etat pour que “l’ensemble de leurs décisions et mesures soient mise en oeuvre au plus tard le 31 juillet 2020” n’a pas tenu compte tenu compte des limites intrinsèques d’IBK qui se hâte très lentement, qu’il faut pousser à plusieurs reprises pour qu’il assume ses devoirs quotidiens, qu’il faut flatter pour obtenir de lui la moindre décision, qu’elle soit bonne ou mauvaise.
Tel est IBK, un chef d’État qui n’a aucun plan, aucune vision, qui ne sait pas penser et formuler une réponse cohérente et robuste à un problème, qui n’écoute personne sauf ceux qui chantent ses louanges, qui n’a aucune loyauté envers qui que ce soit, aucun remords, aucune empathie pour ses concitoyens ni pour les braves soldats qui tombent chaque jour sous les balles des terroristes à cause des forfaitures d’un régime qui achète des “hélicoptères cloués au sol”, des Super Tucano défectueux, des “blindés en carton”, des gilets pare-balles malfaçonnés … Un chef qui oublie ses bienfaiteurs (le Président Alpha Oumar Konaré qui l’a propulsé sur le devant de la scène politique nationale pour après le regretter; Mahmoud Dicko et le Chérif de Nioro qui l’ont portés devant les Musulmans en 2013 afin pour le hisser à la Magistrature suprême; la Junte de Kati qui l’a adoubé et s’est mise entièrement à sa disposition etc…). IBK refuse de parler à ses citoyens, surtout, à ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. Même après le fameux Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement du 27 juillet 2020, il n’a pas daigné informer son Peuple de la teneur et des conséquences des “décisions fortes” prises par ceux-ci.
Les Maliens face à eux-mêmes: Un Peuple debout ne sera jamais vaincu:
L’horloge est en marche. Le Peuple du Mali est en train de reconquérir sa liberté, sa dignité, son droit inaliénable à décider du sort de sa Patrie, son droit à refuser que le Mali soit la chose de quelques-uns qui bafouent les règles de la Bienséance, violent la Constitution et les lois de la République sous prétexte qu’ils disposent d’un mandat.
La République cessera d’être la chose de quelques-uns, d’un clan familial qui l’a dépouillé de sa dignité. L’exercice d’une charge publique ne signifie pas qu’on dispose d’une Licence pour faire n’importe quoi. Le véritable dirigeant est celui qui possède l’amour des Lois et de la Patrie, celui qui place l’intérêt public au-dessus du sien propre.
Le dirigeant véritable possède la force d’âme, la force morale de faire triompher la Justice dans la société pour organiser la Solidarité entre tous les citoyens. Ce n’est pas un fanfaron, un histrion burlesque, qui bombe le torse et menace son Peuple des foudres de la répression. Sans Vertu (virtus en Latin) tout système, quel qu’il soit, est condamné à périr inéluctablement.
Au Mali comme à l’Extérieur, les Maliennes et les Maliens sont debout, toutes générations confondues, toutes catégories sociales rassemblées, unis dans un même élan, armés d’une détermination et d’une conviction inébranlables, sachant que le Mali de demain sera le fruit du labeur créateur des Maliens, que le Mali sera aussi Grand qu’ils le désirent, que le Mali tel qu’en lui-même, dessinera sa nouvelle trajectoire historique en sillonnant les sentiers déjà labourés par les bâtisseurs du Ghana, du Mali, du Songhoï, des royaumes de Ségou, du Kaarta, du Kénédougou, du Macina… Sentiers d’Honneur, de Gloire et de Munificence… Sentiers de Bravoure, de Don de soi, d’Ouverture à l’Autre.
Le Mali plurimillénaire, véritable Mosaïque humaine, resplendira de mille feux et partagera sa Lumière avec toute l’Afrique et l’Humanité entière. Pacifiquement, les Maliens construiront une Nouvelle Maison Commune où règneront la Justice et la Paix pour Tous, où chaque Malien aura la place qu’il mérite, où chacun aura la chance de faire triompher la plénitude de ses dons pour le Bien Commun. Les Maliens conjugueront leur Destin librement, souverainement.
Nul ne pourra entraver leur Marche en avant. Méditons ces paroles sublimes du Président Modibo Kéïta: “L’on devrait savoir que le Peuple du Mali, toutes les fois qu’il est décidé à atteindre un objectif, bouscule en travers de sa voie tous les obstacles, et va même plus loin que l’objectif fixé”.