Trois magistrats engagés dans des affaires pour lesquelles Eric Dupond-Moretti doit être jugé pour conflit d’intérêts ont exprimé leur souhait, par communiqué, vendredi 4 août, d’être entendus en tant que témoins lors du procès.
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La Cour de cassation a confirmé le 28 juillet le renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est soupçonné d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec quatre magistrats, avec lesquels il était en désaccord lorsqu’il était avocat.
Marie Lhéritier et François Saint-Pierre, avocats de trois d’entre eux, ont demandé, mardi, dans une lettre adressée à Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, que leurs clients, Ulrika Delaunay-Weiss, Patrice Amar et Edouard Levrault, soient entendus en tant que témoins. Ces magistrats “sont en effet les victimes des délits de prise illégale d’intérêts dont Eric Dupond-Moretti est accusé”, et leurs témoignages sont “essentiels à la manifestation de la vérité”. Or, rappellent les deux avocats, la loi “interdit aux victimes des délits commis par un ministre de se constituer partie civile à l’audience”. Ils pourront seulement solliciter des dommages et intérêts devant le tribunal.
Mis hors de cause par le Conseil supérieur de la magistrature
Deux enquêtes administratives visant quatre magistrats ont conduit au renvoi du garde des sceaux devant la CJR, la seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
La première enquête, en septembre 2020, concernait Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar, procureurs du parquet financier, ainsi que leur supérieure hiérarchique, Eliane Houlette. Mme Delaunay-Weiss et M. Amar avaient examiné les relevés détaillés des factures téléphoniques, ou fadettes, de M. Dupond-Moretti, alors avocat, dans le but de trouver une éventuelle taupe qui aurait informé l’ancien président Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute dans une affaire de corruption. “Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte contre eux et les avait menacés de ‘mettre un grand coup de pied dans la fourmilière'”, soulignent les avocats des magistrats.
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La seconde enquête concernait Edouard Levrault, ancien juge d’instruction détaché à Monaco, qui avait mis en examen l’un des clients de Me Dupond-Moretti. Ce dernier avait critiqué les méthodes de “cow-boy”.
Mme Delaunay-Weiss n’a finalement pas été poursuivie. Mme Houlette, MM. Amar et Levrault ont été mis hors de cause par le Conseil supérieur de la magistrature. Dans ses décisions, l’organe disciplinaire des magistrats a estimé que le ministre “s’était trouvé dans une situation objective de conflit d’intérêts”, rappellent les deux avocats.
M. Dupond-Moretti, confirmé dans ses fonctions lors du remaniement de juillet, a répété n’avoir fait que “suivre les recommandations de son administration” en lançant ces enquêtes administratives.
