le Conseil d’État suspend la dissolution en référé

“Le jugement par intérim du Conseil d’État suspend, le vendredi 11 août, la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été décrétée en conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement dénonçait alors le “recours à la violence” des membres du groupe. “Sous couvert de défendre la préservation de l’environnement”, Les Soulèvements de la Terre “incitent à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence”, justifiait l’exécutif dans le décret de dissolution, en listant une série d’actions du collectif ayant entraîné des “destructions matérielles” et “des agressions physiques contre les forces de l’ordre”.

La procédure avait été engagée fin mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Mais pour le Conseil d’État, “il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution”, justifiant la suspension de la dissolution du groupe.

Quelle belle victoire pour les libertés et l’écologie !”, s’est réjouie vendredi sur X (anciennement Twitter), l’une des avocates du mouvement, Aïnoha Pascual.

La décision en référé n’est que la “première manche d’une très longue bataille judiciaire” avait rappelé mardi Les Soulèvements de la Terre, avant l’audience de référé. Cette réponse du Conseil d’État aux requêtes en référé ne porte pas sur le fond du dossier et ne préjuge en rien de la décision finale sur le bien-fondé de cette dissolution.