La Cour des comptes confirme les abus du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron

« Les dépenses augmentent et les règles ne sont pas respectées. L’État ne s’est pas mis en situation de conduire une politique cohérente et maîtrisée en matière de recours aux cabinets de conseil », critique la Cour des comptes, dans un rapport publié lundi 10 juillet, qui repose entre autres sur le contrôle d’une centaine de marchés de 2019 à 2022. Dans les grandes lignes, cette institution confirme les conclusions de la commission d’enquête du Sénat, qui avaient perturbé la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron au printemps 2022, et appelle le gouvernement à rectifier le tir dans les années à venir.

Il y a d’abord les chiffres : les dépenses de prestations intellectuelles de l’État ont fortement augmenté depuis dix ans. De 11 millions d’euros environ en 2014, elles sont passées à 103 millions en 2018, puis à 200 millions d’euros en 2022 – sans même compter les dépenses informatiques.

Si ces sommes ne représentent qu’une part « minime » de la dépense publique – 0,25 % du budget de fonctionnement de l’État -, le prétexte de la crise sanitaire, utilisé par le gouvernement pour justifier cette hausse, n’a pas convaincu les auteurs. « L’enquête révèle qu’aucune explication d’ensemble » et cohérente n’a été fournie à cette augmentation de la facture, qui a été, « au mieux, constatée », mais sûrement pas décidée, anticipée ni même expliquée a posteriori. La faute, en particulier, à des données budgétaires « médiocres », qui empêchent toujours de suivre précisément ces prestations de conseil. Ainsi, les ministères de l’éducation nationale et de l’écologie ont été dans l’« incapacité » de présenter à la Cour la liste de leurs contrats avec des cabinets de conseil.

Intrusion sur le cœur même des missions de l’État

La Cour des comptes concède que des raisons légitimes peuvent justifier d’externaliser, comme l’absence de compétences ou de ressources au sein de l’État. Mais, bien souvent, les consultants « remplissent des tâches qui pourraient ou devraient l’être – sauf circonstances exceptionnelles – par les agents publics », est-il déploré dans le rapport, qui égrène de nombreux exemples.

Ainsi, le ministère de l’éducation nationale a confié, en 2018, la réorganisation de la direction générale de l’enseignement scolaire à deux cabinets de conseil, EY et Boston Consulting Group, alors que cette prestation aurait eu « naturellement vocation » à revenir à l’inspection générale du ministère. De son côté, le ministère de l’intérieur a externalisé le contrôle automatisé des radars, ce qui représente un quart de ses prestations de conseil hors informatique, alors qu’il s’agit de « missions de l’État désormais permanentes ». De même, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a largement accru son recours à des cabinets de conseil pour l’appui au déploiement du plan de relance, dont elle porte 25 % des crédits, alors qu’il s’agit d’« actions lourdes qui exigeraient de pouvoir disposer de spécialistes » au sein de l’État. « Il n’est pas normal de voir des cabinets de conseil assumer de telles fonctions », estime Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

Il vous reste 53.36% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.