Eric Dupond-Moretti requiert une réponse judiciaire « rapide, intransigeante et systématique » dans une circulaire, visant notamment les parents

De la fermeté et une organisation adaptée. Après trois jours de violences dans plusieurs villes françaises, à la suite de la mort du jeune Nahel M., 17 ans, tué mardi 27 juin par un policier à Nanterre, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a diffusé une circulaire demandant une réponse judiciaire « rapide, ferme et systématique ».

Ce triptyque vise les auteurs, mais également, lorsque ceux-ci sont mineurs, leurs parents. « Ce n’est pas l’Etat qui éduque les enfants, mais les parents », a affirmé M. Dupond-Moretti devant les journalistes, vendredi soir 30 juin. Il s’inscrit dans le fil des déclarations d’Emmanuel Macron qui avait appelé, un peu plus tôt dans la journée, « tous les parents à la responsabilité ».

Dans un document de quatre pages, diffusé vendredi, le garde des sceaux rappelle que, « outre les qualifications usuelles sur les atteintes aux personnes et aux biens », il pourra être retenu « la rébellion, la participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou [de] dégradations, et la participation à une manifestation en étant porteur d’une arme ». L’accent est aussi mis sur les violences à l’encontre des forces de l’ordre.

De même, l’ancien avocat pénaliste précise qu’il est possible de contrôler – sur réquisitions du parquet – les identités et les véhicules, même en l’absence de comportement suspect, pour rechercher des armes, des explosifs de vol ou de recel, dans un laps de temps de vingt-quatre heures renouvelable et sur une zone donnée. Il est également rappelé que les procureurs peuvent former des réquisitions judiciaires à des opérateurs de type Snapchat pour identifier les auteurs d’infractions. En effet, depuis trois jours, de nombreuses vidéos d’exactions circulent sur ce type d’application et sont partagées de manière virale sur les réseaux sociaux.

Il faudra payer les dégâts commis par ses enfants

Pour les mis en cause majeurs, « le défèrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou, le cas échéant, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [le plaider-coupable], sera privilégié pour répondre aux faits les plus graves » et assurer une réponse rapide. Il est aussi envisagé des mesures d’interdiction de paraître sur les lieux des manifestations. Pour les mineurs, le défèrement est aussi privilégié. Selon la gravité des faits et dans l’attente du jugement, le placement dans un foyer est possible, ainsi que des interdictions de sortir le soir.

Concernant les parents, la circulaire souligne que « les infractions commises par les mineurs engagent, en principe, la responsabilité civile de leurs parents ». Comprendre : il faudra payer les dégâts commis par ses enfants. Mais, surtout, c’est sur le volet pénal que le ministre insiste. Il demande ainsi d’utiliser la disposition du code pénal permettant d’engager des poursuites à l’égard des parents pour lesquels de « graves manquements à leurs obligations légales pourraient être constatés au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation du mineur ».

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