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Le Commandant de la République, Emmanuel Macron, reçoit les mayors des communes victimes des violences des jours précédents à l’Élysée. À Paris, le 4 juillet 2023. CYRIL BITTON / DIVERGENCE POUR LE MONDE / CYRIL BITTON “Nous devons réfléchir aux réseaux sociaux, aux interdictions nécessaires à mettre en place. Et lorsque les choses dérapent, il est peut-être nécessaire de se placer dans une situation de régulation ou de coupure”. Devant les mayors de 200 communes, réunis à l’Élysée mardi 4 juillet, Emmanuel Macron a évoqué l’idée qu’il faut pouvoir mettre en place des mesures de blocage des réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes. Suivre notre direct : Émeutes après la mort de Nahel M. en direct : une semaine après le début des violences, “la situation redevient pratiquement normale”, selon Elisabeth Borne Quelques heures plus tard, au Sénat, lors des débats autour du projet de loi visant à “sécuriser l’espace numérique”, le ministre délégué chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, évoquait une “réflexion” sur le sujet qui pourrait aboutir d’ici à la rentrée : “Le Président de la République a lui-même dit plus tôt qu’il ne fallait surtout pas prendre des mesures trop dures dans l’immédiat, mais il est nécessaire d’engager cette réflexion”, a déclaré M. Barrot. “Je vous propose d’engager cette réflexion ensemble dans le cadre des discussions sur le projet de loi numérique, afin de trouver la formulation qui nous conviendra d’ici le mois de septembre.” Les blocages temporaires des réseaux sociaux, partiels ou complets, ne sont pas explicitement prévus par le droit français actuel et le principe même soulève d’importantes questions juridiques. La Constitution française, tout comme le droit européen, garantit le droit à la liberté d’expression, et le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que les mesures limitant la liberté d’expression au nom de la protection de l’ordre public doivent être proportionnées et justifiées. En 2020, le Conseil constitutionnel avait notamment censuré une grande partie de la loi Avia sur la haine en ligne, estimant que sa principale disposition, qui obligeait les réseaux sociaux à retirer les contenus “haineux” dans les vingt-quatre heures, portait atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication de manière non nécessaire, adaptée et proportionnée. Mercredi, l’exécutif a semblé faire marche arrière, du moins en partie. Le cabinet du secrétaire d’État au numérique a assuré à France Inter que l’hypothèse d’un blocage n’était “pas sur la table”. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a expliqué pour sa part qu’il s’agirait plutôt de “suspendre certaines fonctionnalités, comme la géolocalisation, sur certaines plateformes”. Mais le rôle de ce type de fonctionnalités dans les récentes émeutes est inconnu et sujet à caution. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Mort de Nahel M. : sur Telegram, le business de l’émeute Les blocages techniquement possibles mais contournables Est-il techniquement possible de bloquer temporairement les réseaux sociaux ? En théorie, oui. En pratique, un blocage des réseaux sociaux passerait probablement par les systèmes de noms de domaine (Domain Name System, ou DNS), c’est-à-dire le système d’orientation utilisé par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ces serveurs sont utilisés pour diriger correctement les données circulant sur Internet et sont indispensables au bon fonctionnement des navigateurs et des applications. Dans certains cas, que ce soit sur décision du tribunal ou à la demande directe des forces de police, les FAI français bloquent déjà certains sites contenant des contenus illicites. Ils modifient leurs DNS : ceux qui souhaitent accéder à un site bloqué sont automatiquement redirigés vers une autre adresse. Un blocage tel que celui-ci engloberait également, comme l’a évoqué M. Macron, les applications pour smartphones des principaux réseaux sociaux, tels que Snapchat ou Twitter, qui ne seraient plus en mesure de communiquer avec leurs serveurs. Certains pays ont déjà appliqué un blocage des réseaux sociaux sur leur territoire. La Turquie, par exemple, a bloqué à plusieurs reprises des sites tels que Twitter, Facebook et YouTube, notamment en 2014 et 2015, avec plus ou moins de succès. Car si les blocages DNS sont faciles à mettre en œuvre, ils sont également facilement contournables après quelques recherches sur les méthodes à utiliser, y compris sur les appareils mobiles. Certaines messageries ou réseaux sociaux, notamment Telegram, très utilisé pendant les émeutes, ont également mis en place des infrastructures techniques permettant d’éviter avec un certain succès les blocages par DNS. L’Iran puis la Russie ont ainsi essayé par le passé de bloquer l’accès au service, sans vraiment y parvenir. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Mort de Nahel M. : avec les réseaux sociaux, des émeutes en direct “Le pays des droits de l’homme et du citoyen ne peut pas se ranger du côté des grandes démocraties chinoise, russe et iranienne”, a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, ainsi que d’autres élus de gauche. Même au sein de la majorité, la proposition du Président de la République semble diviser : “Ce serait une erreur”, a déclaré le député Eric Bothorel (Renaissance), spécialiste des questions numériques. “Ce serait renoncer à l’idée que la démocratie soit plus puissante que les instruments qui sont détournés contre elle.” Ironiquement, la proposition du chef de l’État est intervenue deux jours après que le ministère de l’Intérieur a dû démentir une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux, fondée sur un faux communiqué de la police nationale, affirmant que des restrictions d’accès à Internet allaient être mises en place dans certains quartiers des grandes villes. Mise à jour le 5 juillet à 13h45 : ajout des déclarations du cabinet de Jean-Noël Barrot et d’Olivier Véran. Damien Leloup et Florian Reynaud
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