« La remise en cause publique de ces décisions par les plus hauts responsables de la police nationale et par le ministre de l’intérieur lui-même ne peut que renforcer l’inquiétude des magistrats quant à la dégradation de l’Etat de droit que de tels propos révèlent. » Ces mots, inquiets, sont ceux de hauts magistrats qui se sont joints dans l’écriture d’un communiqué vendredi 28 juillet, à la suite des propos de Gérald Darmanin sur une « présomption de culpabilité » pesant, selon lui, sur les policiers dans des affaires judiciaires. La Conférence nationale des premiers présidents et la Conférence nationale des procureurs généraux estiment que les paroles du ministre de l’intérieur constituent une nouvelle « atteinte » à l’indépendance de la justice.
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Gérald Darmanin, qui réagissait au mouvement de protestation des policiers contre l’incarcération de l’un des leurs à Marseille, a estimé jeudi que « les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d’innocence […] est remplacée par la présomption de culpabilité ». Le ministre s’exprimait devant un commissariat parisien, juste avant de recevoir les représentants des syndicats de policiers place Beauvau.
« Une nouvelle fois, la remise en cause par le ministre de l’intérieur de l’application de la loi pénale par les magistrats, évoquant un non-respect de la présomption d’innocence et donc du principe d’impartialité s’agissant des policiers, constitue une critique directe des décisions de justice », déplorent dans leur communiqué les conférences nationales des chefs de cours d’appel.
Les signataires rappellent que les placements en détention provisoire d’un policier à Nanterre dans le cadre de l’enquête sur la mort de Nahel M., et d’un autre à Marseille soupçonné d’avoir roué de coups un jeune homme, sont des décisions « motivées » et qui ont « fait l’objet d’un appel ».
« Les magistrats travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires de police nationale dont ils dirigent l’action dans sa composante judiciaire, notamment dans la conduite des enquêtes pénales. Ils ne manquent jamais de saluer leur engagement, leur professionnalisme et leur courage », insistent les chefs de cour.
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La crainte « qu’une forme de radicalisation des positions s’installe parmi les fonctionnaires de police »
« Nous sommes soucieux de maintenir des relations apaisées avec les forces de sécurité intérieure, mais nous ne pouvons que craindre qu’une forme de radicalisation des positions s’installe parmi les fonctionnaires de police, facilitée par les atteintes publiques de leurs plus hautes autorités aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de l’autorité judiciaire », ajoutent-ils.
Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, avait déjà provoqué un tollé chez les magistrats pour avoir affirmé dimanche qu’« avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ». Ses déclarations avaient conduit à une « mise au point » du Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de justice, qui a rappelé que l’autorité judiciaire était « la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées ».
Le PS et LFI appellent à la démission de Gérald Darmanin
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a réclamé vendredi la démission de Gérald Darmanin, qui, selon lui, « défie la République » en apportant son soutien au patron de la police nationale malgré le « risque de sédition ». Le député de Seine-et-Marne a également demandé sur France 2 au président, Emmanuel Macron, « garant de l’indépendance de la justice », de « mettre de l’ordre dans sa propre maison » car « il ne peut pas y avoir un Etat dans l’Etat ».
Selon Olivier Faure, il y a aujourd’hui « un triumvirat constitué par le ministre de l’intérieur, par le DGPN [directeur général de la police nationale] et par le préfet de police de Paris, qui tous les trois défient les règles républicaines, les grands principes qui nous régissent, l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, l’égalité des citoyens devant la loi ». Il demande « à tous les trois » de démissionner.
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La France insoumise (LFI) a également appelé vendredi à la démission du ministre de l’intérieur. « La seule chose dont Gérald Darmanin devrait à présent s’honorer, c’est sa démission », a lancé la députée européenne Manon Aubry sur Twitter, devenu X.
