Assouplissement des restrictions de circulation dans les agglomérations respectant les seuils de pollution.

Ce 8 octobre 2018, Elisabeth Borne n’est pas encore première ministre chargée de la planification écologique, mais ministre des transports, lorsqu’elle réunit les quinze villes et métropoles les plus polluées de France pour « lancer une dynamique irréversible au niveau tant national que local » : le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE).

Cinq ans et deux lois plus tard (Mobilités en 2019, Climat et résilience en 2021), les ZFE, qui visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants, n’ont jamais été aussi contestées et de nombreuses agglomérations rechignent toujours à les mettre en place, tiraillées entre impératifs de santé publique et de justice sociale. Elles vont être soulagées. Après deux missions de l’Assemblée nationale et du Sénat, et avant celle confiée par Elisabeth Borne à l’ex-ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, un rapport formulant « 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » a été remis, lundi 10 juillet, à l’actuel détenteur du poste, Christophe Béchu. Le ministre a décidé de desserrer la bride aux agglomérations non concernées par des dépassements des seuils de pollution. « L’objectif n’est pas d’ennuyer les Français ni de faire des mesures anti-pauvres mais d’en finir avec le nombre de morts de la pollution de l’air qui est encore de 47 000 par an », a-t-il rappelé lundi.

Le rapport est issu du comité de concertation nationale installé par le ministre de la transition écologique en janvier afin de tenter de déminer un dossier explosif et d’éloigner le spectre d’une « crise des “gilets jaunes” bis », comme le confie au Monde l’un de ses coordonnateurs, Jean-Luc Moudenc, maire (divers droite) de Toulouse et président de la métropole.

« A la différence des rapports précédents, toutes les propositions ont fait l’objet d’un large consensus de la part d’une grande variété d’acteurs et de sensibilités politiques », précise Jean-Luc Moudenc. Le comité de concertation a réuni les représentants de l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants dans l’obligation de déployer une ZFE, d’ici à 2025, dans la foulée des onze métropoles (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne) qui en sont déjà dotées mais également des représentants des entreprises de transport et de logistique, des artisans ou encore des associations comme le Secours catholique.

« C’est la mort des ZFE »

Pour désamorcer cette « bombe sociale », le comité de concertation appelle à davantage de « souplesse ». Jean-Luc Moudenc préconise ainsi d’« adapter les ZFE à la réalité de la pollution ». Une recommandation endossée par le gouvernement et son ministre de la transition écologique, qui tenait lundi un comité ministériel consacré aux ZFE. Condamnée par la Commission européenne puis à de lourdes amendes par le Conseil d’Etat (30 millions d’euros) pour des dépassements répétés des normes de pollution de l’air dans une dizaine d’agglomérations, la France, à l’instar d’autres pays européens, a décidé d’installer des ZFE pour améliorer la qualité de l’air.

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