7,3 millions de parcelles sans propriétaire identifié – French

En pleine incertitude sur l’avenir d’Anticor, qui vient de perdre son agrément, voici une illustration concrète de l’utilité publique des organisations non gouvernementales (ONG) anticorruption. Plongés dans une époque incertaine, où les forces de résistance vacillent, les ONG anticorruption s’affirment comme des canaux d’information essentiels pour éveiller les consciences. Alors que l’acquisition de biens immobiliers reste un moyen privilégié pour blanchir de l’argent d’origine criminelle, il n’existe aucune donnée macroéconomique permettant d’évaluer le risque en France. Transparency International et sa section française, associées au collectif Anti-Corruption Data Collective, prennent l’initiative de combler ce vide. Ensemble, ils publient, mercredi 5 juillet, un rapport détaillé intitulé “Face au mur”.

Cette radiographie inédite du territoire est une mine de révélations. Elle démontre que 11 % des parcelles cadastrales françaises – soit plus de 10 millions sur 98 millions – sont détenues par le biais de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.), et que dans trois quarts des cas, l’identité des véritables propriétaires n’est pas renseignée dans les registres accessibles au public. Ce chiffre frappant représente 7,3 millions de parcelles détenues de manière anonyme : que ce soit par des sociétés françaises, qui ne se conforment pas à leurs obligations légales de déclaration de “bénéficiaires effectifs”, ou par des sociétés étrangères, qui ne sont pas tenues à cet exercice de transparence. Ces données manquantes empêchent la société civile d’exercer son rôle de sentinelle : les journalistes et les ONG sont notamment privés d’informations précieuses pour nourrir leurs enquêtes ou révéler des scandales financiers.

La compilation, l’agrégation et la comparaison des données publiques existantes sur les sociétés et les biens immobiliers (registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, registre des actifs immobiliers détenus par des personnes morales, cadastre, etc.), ont été nécessaires à Transparency et à Anti-Corruption Data Collective pour parvenir à ces conclusions, un travail qui a pris plusieurs mois.

“On est loin du ‘tout est sous contrôle'”

Si cette enquête attire l’attention, c’est parce que le blanchiment d’argent à travers l’immobilier – un secteur clé de l’économie, représentant 11% du PIB et plus d’un million de transactions chaque année – constitue une menace élevée en France, comme l’a souligné le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son “analyse nationale des risques” de janvier. Ce risque est particulièrement élevé dans l’immobilier résidentiel de luxe, où la possibilité de recycler d’importantes sommes d’argent issues de crimes et de délits (trafic de drogue, fraude fiscale, corruption, traite d’êtres humains, etc.) dans l’économie légale s’ajoute à la difficulté pour les autorités d’effectuer des contrôles, en raison de l’absence de référentiel de prix.

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