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Des « dropshippers » français échappent à la TVA grâce à une lacune dans la loi.
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Arnaques, délais de livraison interminables, services clients défectueux, produits de mauvaise qualité… Les critiques pleuvent sur les sites de “dropshipping”, ces boutiques en ligne qui vendent, sans l’afficher clairement, des marchandises expédiées directement par des grossistes chinois. A ce sombre tableau vient s’ajouter une autre réalité peu reluisante : certains “dropshippers” français arrivent à échapper à la TVA en toute légalité, en profitant d’une faille dans la loi, comme l’a découvert Le Monde.
La règle semble pourtant claire : depuis le 1er juillet 2021, une directive européenne impose à tous les e-commerçants de s’acquitter de la TVA de 20 % sur leurs ventes. Un nouveau cadre censé mettre de l’ordre dans la “jungle” de l’e-commerce, où les fraudes étaient légion en raison du statut ambigu des plates-formes intermédiaires comme Amazon et Aliexpress.
Qu’est-ce que le “dropshipping” ?
C’est un modèle de vente en ligne sans stock. Là où une boutique commande des marchandises à un fournisseur pour ensuite les vendre à un client, le “dropshipper” attend d’effectuer une vente avant de passer commande à son fournisseur, et fait livrer les produits directement au client. Nécessitant peu d’investissements, ce modèle attire de nombreux e-commerçants, parfois amateurs, qui réalisent des marges importantes en vendant sur leur site des produits en réalité commandés à des grossistes chinois comme Aliexpress.
Devenir riche sur Internet sans rien faire : les mirages du “dropshipping”
Mais un secret de Polichinelle circule depuis plusieurs mois dans le monde des “dropshippers” : un comptable astucieux aurait trouvé comment échapper à la TVA… avec la bénédiction des autorités fiscales. Taxes réduites, profits gonflés, prix attractifs, sécurité juridique : voilà de quoi susciter l’intérêt de ces vendeurs en ligne sans stock, qui peinent à surnager dans un univers ultraconcurrentiel.
“C’est parfaitement légal”
Le comptable en question, Amine Tber, est une figure connue du petit monde du “dropshipping”. Avec l’aide d’une agence d’influence, il s’est payé en début d’année une série de publireportages dans plusieurs médias prestigieux, du Figaro à BFM-TV, pour présenter son cabinet Excilio comme le “leader français” de l’expertise comptable en e-commerce. Vêtu d’un costume noir impeccable, il fait également la tournée des influenceurs et des formations en ligne pour faire la promotion de sa solution miracle. “Est-ce qu’il existe des moyens de ne pas payer la TVA ? En ‘dropshipping’, oui, si on fait bien les choses”, assène-t-il d’un ton professoral lors d’une intervention dans la formation du “dropshipper” star Yomi Denzel. Une seule condition : débourser quelques milliers d’euros pour s’offrir ses services et ceux de l’avocate fiscaliste Marie-Anne Tchoudjem, qui s’occupe des aspects juridiques.
“C’est parfaitement légal, il n’y a pas de doute”, assure au Monde Amine Tber, qui met en avant son “doctorat en ‘dropshipping'” et les “deux ans de recherche” qui lui auraient permis de trouver cette “faille fiscale, ou peu importe comment vous voulez l’appeler”. “Il y a des avocats qui comprennent des choses qui ne sont pas écrites noir sur blanc dans la loi…”, lâche le comptable. Son argument est le suivant : le texte européen qui définit les intermédiaires commerciaux soumis à la TVA cible les sites mettant en contact un acheteur français et un fournisseur chinois. Or, à ses yeux, le “dropshipper” ne rentre pas dans cette définition, puisqu’il se contente d’ordonner au fournisseur de livrer un bien à l’acheteur, sans jamais les mettre en contact directement.
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