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le permis sera automatiquement suspendu en cas de conduite sous stupéfiants, annonce Elisabeth Borne

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Le première ministre, Elisabeth Borne, devant le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 17 juillet 2023 à Coubert (Seine-et-Marne).

La conduite sous l’emprise de la drogue est « un fléau », a asséné la première ministre, Elisabeth Borne, lundi 17 juillet. A l’issue d’un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Mme Borne a annoncé vouloir rendre « automatique » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. La première ministre a déclaré que l’exécutif entendait être « intraitable » et « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives ».

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seraient supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l’instant décider d’une suspension de permis ; « demain il le devra », a-t-il dit.

Mme Borne a, en outre, confirmé la création d’une nouvelle infraction : l’« homicide routier », une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route pour remplacer la qualification actuelle d’« homicide involontaire par conducteur ». « Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd’hui poursuivi pour “homicide involontaire” sera poursuivi demain pour “homicide routier” », a-t-elle résumé. « Nous détachons [cette infraction] des autres homicides et blessures involontaires de façon à ce qu’[elle] soit spécifique », a insisté le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Les familles de victimes étaient « choquées de [la précédente] qualification », a fait valoir l’entourage de la première ministre dimanche. La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n’a été avancée, « ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu’on entend le caractère inacceptable [du mot] “involontaire” ». « C’est une reconnaissance des victimes », insiste Matignon, qui entend « mieux [les] accompagner ».

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« Cosmétique »

Des associations et des avocats de victimes interrogés n’ont pas caché une certaine déception, avant même l’annonce de la première ministre. « On pensait qu’ils iraient plus loin que le changement sémantique. On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement », a regretté Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. Pour Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes de violence rout

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