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La LDH conclut à la responsabilité de l’État et à un usage “disproportionné” des armes. Translation: La LDH conclut la responsabilité de l’État et un usage “disproportionné” des armes.
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‘La responsabilité des pouvoirs publics est « engagée » lors de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les mégabassines, conclut lundi 10 juillet un rapport d’observateurs de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui relève une « volonté délibérée de ne pas porter secours au plus vite ».
« Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d’atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales », a déclaré lundi devant la presse le président de la LDH, Patrick Baudouin.
« La volonté politique était claire : la manifestation de Sainte-Soline ne devait pas avoir lieu, et toute personne qui bravait l’autorisation préfectorale s’exposait à des risques pour son intégrité tant physique que morale », rappellent plusieurs observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, dont la LDH est à l’initiative avec le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Fondation Copernic.
Le compte rendu de 150 pages s’appuie sur le travail de terrain des observateurs présents lors de la mobilisation, qui avait donné lieu à de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Sur place, les observateurs ont relevé entre autres l’« usage de GM2L, GENL, ASSD, lanceur Cougar et de LBD, toutes classées comme armes de guerre », précise le rapport. « La priorité donnée à des enjeux de maintien de l’ordre sur toute autre considération a révélé son absurdité lors des entraves aux secours », étrillent les auteurs dans leurs conclusions.
« La responsabilité des pouvoirs publics et notamment de l’Etat est manifestement engagée du fait de l’absence d’anticipation, puis de la volonté délibérée de ne pas porter secours au plus vite, cela en plus des responsabilités pénales liées aux conséquences d’une possible non-assistance à personne en danger », ajoutent-ils.
Dans un communiqué, la préfète des Deux-Sèvres, Emmanuelle Dubée, a expliqué qu’elle prendrait connaissance dans le détail du rapport mais « réfute à nouveau les accusations sur une prétendue entrave délibérée aux secours ».
« Usage disproportionné »
La manifestation avait rassemblé de 6 000 à 8 000 personnes selon les autorités, 30 000 d’après les organisateurs. Ces derniers ont fait état de 200 blessés, dont 40 graves, côté manifestants. D’après les chiffres officiels, 5 015 grenades lacrymogènes ont été tirées, soit environ une par seconde. La gendarmerie a eu recours aussi à 89 grenades de désencerclement de type GENL, 40 dispositifs déflagrants ASSR et 81 tirs de LBD.
Dans deux rapports, préfecture et gendarmerie ont défendu une riposte ciblée et proportionnée face à 800 à 1 000 manifestants « radicaux ». Les observateurs dénoncent au contraire les « nombreuses blessures causées par l’usage disproportionné et à plusieurs reprises non nécessaire des armes » par les forces de l’ordre.
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